Code des ports maritimes

Parmi les limites du transport de marchandises par conteneur figurent, essentiellement, les problèmes, parfois insolubles, de reconnaissance de l’origine des dégâts occasionnés au corps du conteneur lorsque celui-ci voyage plein à travers plusieurs ports de transbordement jusqu’à sa destination finale. Le problème est moins la survenance du dommage en elle-même qui reste du domaine du réel, malgré le développement spectaculaire des moyens de transport et la modernisation des équipements portuaires

devenu une nouvelle branche du droit à partir de l’an 2000 ie à partir de l’existence d’un code de l’environnement. Quelques années plus tard il y a eu la reconnaissance d’un droit constitutionnel contre l’environnement. En ccl on peut dire que l’autonomie du droit de l’environnement résulte de l’existence d’un important corps de règles spécifique, concrétisé par le code de l’environnement. Concernant le code de l’environnement, une codification partielle a été réalisée dans le seul domaine de la

compte………………………….………6 A. Les incoterms………………………………………………………………………………..6 B. La logistique………………………………………………………………………………….7 1. En matière de transport aérien…………………………………………..……7 2. En matière de transport maritime…………………………………………10 3. En matière de passage en douane (régimes douaniers, formalités)…………………………………………………………………………….17 C. Les techniques financières…………………………………………….…………….20 1. Le risque de change……………………………………………………

mandaté par la collectivité territoriale de Corse, a lancé en mai 2006 la procédure de passation de la délégation de service public de la desserte maritime de la Corse à partir de Marseille pour les années 2007 à 2013. A partir de là, la société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a fait une offre portant sur les cinq lignes maritimes reliant Marseille aux ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propiano. La société Corsica Ferries a présenté une offre portant alternativement sur certaines

Catégories du droit des transports Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon : •selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises ; •selon le mode de transport considéré, ainsi il existe; – – – – – le droit maritime, le droit aérien, le droit du tourisme, le droit du transport terrestre le droit du transport multimodal ; T.TALBI 28 TRANSPORT ET LOGISTIQUE 28 Catégories du droit des transports •selon qu'il s'agit de: – transport national (soumis à

rédigée à Gênes pour le voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.  PLAN  Antiquité: Babylone, code d’Hammourabi: Principe de l’assistance mutuelle face  aux périls de la mer.  Le « prêt à la grosse aventure »  L’assurance maritime  De l'ordonnance royale à la compagnie générale  La chambre générale des assurances: Colbert  partout dans le monde. 1- Antiquité Code babylonien d’Hammourabi : Principe de l’assistance mutuelle face aux périls de la mer. VIe SIÈCLE APR. J

INTRODUCTION Le D français distingue les pers privées (intérêt perso) et les pers publiques (IG). ● Les pers privées sont proprio de B (droit de propriété). D de propriété : arts 544 et 545 du Code Civil : « usus, fructus et abusus ». La valeur normative du D de propriété est découpée en pers/ contrats/ B. Le D de propriété a été proclamé aux arts 2 et 17 de la DDHC et depuis la création du bloc de C°nalité par le Conseil C°nel en 1971 le D de propriété à une valeur C°nelle. ● Les pers morales

soutenant le projet CAREX de TGV fret entre les grandes métropoles européennes et en réduisant les coûts de structure de 20 à 10 %1. B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES 1. La désindustrialisation de la France et la faiblesse de ses grands port maritimes a) Le déclin des industries traditionnelles contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne Depuis les années 1970, l’Europe occidentale en général, et la France en particulier, sont engagées dans un processus de désindustrialisation

notamment, de la situation de surexploitation des principaux stocks d’intérêt économique. A son tour, le Maroc n’a pas échappé à ces processus de transformation des milieux naturels et des économies à travers le monde. En effet, le secteur de la pêche maritime national fait face à des modifications qualitatives et quantitatives des ressources halieutiques et à des menaces d’épuisement des stocks halieutiques. I-Importance économique de la filière La pêche joue un rôle important dans la vie économique

INTRODUCTION (LE transport maritime +la consignation.. mearsk 2002) PARIE 1 1 présentation d’ACOMAR 2 fiche signalétique + les services offerts 3 présentations de COMANAV 4 présentations CMA CGM 5 la relations liées entre (ACOMAR c’est une filiale de COMANAV.. cette dernières filiale de CMA CGM) a partir de l’acquisition de COMANAV par CMA CGM PARTIE 2 Principales activités « ACOMAR » 1 consignation + agent représentant de ces armateurs au Maroc * OPRD