Code des ports maritimes

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

prix sera payé pour un service rendu par l’armateur le code de commerce maritime marocain de 1919, consacre le livre troisième à ce contrat (titre I et II, articles 206 à 291). 1-Historique • la charte partie ne faisait pas très nettement la distinction entre transport maritime et affrètement et ce sont les tribunaux américains qui peu à peu en utilisant des techniques diverses, imposeront que l’on distingue entre le transport maritime qui concerne un colis individualisé ou un groupe de colis

supérieurs à 49% hors zone franche. L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement World Association of Investment Promotion Agencies Demande d'autorisation spécifique Dans le domaine de la banque, de l'assurance, de la santé, du transport maritime, de l'éducation, des médias et des télécommunications, des autorisations spécifiques sont requises par les ministères concernés. Les terrains et les immeubles Les solutions temporaires Aucune facilité temporaire n'est prévue aux Emirats pour

internationaux couvrant tout le pays et une centaine de compagnies aériennes étrangères assurent plus de 1 300 vols hebdomadaires sur l’Europe. De plus, l’existence de six ports commerciaux et d’une flotte maritime moderne répondant aux exigences de sécurité et de rapidité permet une desserte régulière des principaux ports européens. La Tunisie a adhéré à l’OMC depuis 1993 et a signé en 1996 un accord d’association avec l’Union européenne devant aboutir à la mise en place d’une zone de libre

II// PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE « La préparation du voyage » CHAPITRE 1 : L’ETUDE DU C DU TRANSPORT MARITIME INT Le contrat de transport maritime est un contrat complexe puisque sa nature dépend de l’option de service sollicite par le client. En effet, le client peut demander à la compagnie de transport d’effectuer soit le transport principal soit les opérations de manutention, le stockage ou des opérations de transit. Ainsi dans chaque cas précité il y a un document spécifique qui déterminera

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

de retour ; • l'heure prévue d'arrivée à destination ; • la référence du dossier de réservation connexe ; • la signature de l'agent ayant effectué la réservation ; • les références de la société émettrice du billet (exemple : le code IATA pour une agence de voyages) ; • le numéro du siège ou de la cabine réservé ainsi que son type ; • la date et le lieu d'émission du billet ; • les conditions particulières de ventes du billet ; • le numéro du billet ; •

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES

tâches effectués durant notre stage • Thème • Conclusion • Les annexes ❖ Historique La Compagnie Maritime et de Manutention de Djibouti opérationnelle depuis 1990, (COMAD), regroupe les anciennes sociétés CMAO et COMAD compte une centaine d’employés. «Nous croyons fortement dans la globalisation de l’économie et nous sommes ouverts aux partenariats