Code des ports maritimes

d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit la navigation pratiquée, commerciale

installations fixes | |3.1.6 Transport fluvial | |3.1.7 Transport maritime | |3.1.8 Transport aérien | |3.2 Transport multimodal

de  Tétouan  sur   le   détroit   de   Gibraltar   en   Méditerranée.   Il   jouxte   l'enclave   espagnole   de  Ceuta,  il  est  situé  à  14  km  à  peine   des  côtes  espagnoles,  et  se  trouve  sur  la  voie  de   passage   du   commerce  maritime   mondial   Est-­‐Ouest   entre   l'Asie,   l'Europe   et   l'Amérique   du   Nord.   Grâce   à   cette   position   stratégique,   Tanger   Med   est   devenu   une   plateforme  logistique  aux   portes   de   l'Europe   en   jouant  sur  le  fonctionnement

différents acteurs et leur implication ESPACES D'APPLICATION Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des es pèces faunis tiques non domes tiques et/ou floris tiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. OBJECTIFS Prévenir la dis parition des es pèces protégées (es pèces animales non domes tiques ou végétales non cultivées ) par la fixation de mes ures de cons ervation des biotopes * néces s aires à leur alimentation, à leur reproduction

cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique.! Régulation de la pèche : article 117 prévoit que les états ont l’obligation de prendre

caution bancaire). Bénéficiant du statut de « Déclarant » ce transitaire sera également mandaté pour ;  Trouver un transporteur routier au départ et un autre à l'arrivée,  Trouver une compagnie maritime qui assure le transport maritime et est représentée dans les ports de départ et d'arrivée par un agent maritime ou consignataire,  négocier les coûts de transport  Vérifier la conformité des marchandises ainsi que son emballage  Faire assurer le transport. NB : - L’incoterm choisit dans le contrat

humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d’agrément du milieu marin »[1]. Sommaire[masquer] * 1 Évaluation de l'état de l'environnement marin * 2 Pollution terrigène, via les cours d'eau * 3 Apports atmosphérique de polluants * 4 Pollution maritime * 5 Législation internationale

côtier, eaux intérieures et hauturier est 16 ans. Pour une inscription à la formation au permis grande plaisance intérieur, il est nécessaire d’avoir 18 ans. Il existe deux types de permis bateau : les permis permettant la navigation dans les eaux maritimes et ceux permettant la navigation dans les eaux fluviales. Les voies navigables sont des espaces règlementés. Les dispositifs mis en place permettent de maintenir la sécurité des usagers, des plaisanciers et de préserver l’environnement. Le secteur

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes