Code des ports maritimes

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage

La Piraterie Moderne Un fléau du monde Maritime 17/11/2010 ITIP 1ere Année Kaddous Hédi Table des matières 1 Les caractéristiques de la piraterie moderne 4 1.1 Les foyers de la piraterie 4 1.1.1 Somalie-Golfe d’Aden 4 1.1.2 L’Asie du Sud-est 4 1.1.3 Le golfe de Guinée (Nigéria) 4 1.2 Les différents types de piraterie 5 1.2.1 Type de piraterie en Somalie-golfe d’Aden 5 1.2.2 Types de piraterie en Asie du Sud-est 5 1.2.3 Type de piraterie dans le golfe de Guinée

relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-02 relative aux ports et portant

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

consolidation et à l’ajustement des infrastructures de la nation qui forment un passage indispensable pour l’édification d’une économie moderne et attrayante. Le Maroc est un pays insulaire, plus de 98% des échanges internationaux en volume se font par voie maritime : une situation qui fait du domaine portuaire un secteur vital. En effet, le secteur portuaire au Maroc est en pleine mutation, puisqu’il se doit d’être performant et compétitif afin de pouvoir accompagner le pays dans son développement économique

L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 3.2. TRANSPORT TERRESTRE 4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 4.1. LES MADT et PORTS SECS : 4.2. LE DEPOT DE DOUANE 5. LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT : LA DECLARATION EN DETAIL COMME SUPPORT

port européen d’exportation de céréale et d’approvisionnement énergétique 2eme port intérieur européen. 3ème port européen pour le trafic Asie-Europe I-3 Les installations qui permettent de s'insérer dans l'évolution du secteur des transports maritimes. TERMINAL ROOULIER EN 2013 APRES LES TRAVAUX RORO MAX RORO MAX est un projet novateur visant à accroître la compétitivité et le développement des trafics du terminal roulier du Havre. Cette démarche de progrès qualité vise à optimiser l'ensemble

opérations de chargement et déchargement des navires. ----------------------------- 11 Figure 2 : séparation de l’ODEP. --------------------------------------------------------------------- 12 Figure 3 : nouveau mode d’exploitation dans les ports. -------------------------------------------- 13 Figure 4 : organisation de Marsa Maroc. ------------------------------------------------------------- 17 Figure 5 : ancien port commercial. --------------------------------------------------------------------

de produits pétroliers destinés directement à l’exportation. La taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations de vente réalisées à l’exportation (TVA) ; Sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 13 du code des TCA : Les affaires de vente et de façon qui portent sur les marchandises exportées ; Les affaires de vente et de façon qui portent sur des marchandises d’origine nationale livrées aux magasins sous-douane légalement institués. 2 sont exclus

15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le Dahir n° 1-05146 du 20 chaoual 1426 (23 Novembre 2005) (B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, telle qu'adoptée