Code De Commerce Marocain

Plan Introduction Partie I : Le gage Avec dépossession i. Le régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus

(condition à réunir, procédure à suivre, documents à avoir dans le navire avant l’octroyer la nationalité …..). c- Le droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits ou crimes qui pourraient survenir à bord du navire. Le capitaine est maître à bord du navire, il est à la fois le représentant de l’Autorité

concernés La fiche d’évaluation qui est proposée pour chaque module est en conformité avec le contenu du guide d’évaluation SYNTHÈSE DU PROGRAMME Type de sanction : Technicien spécialisé Année d’approbation : 2008 Code du programme : AV Durée : 2130 h Nombre de modules: 19 CODE TITRE DU MODULE Durée (heures) AV-01 Métier et formation 30 AV-02 Ressources touristiques 105 AV-03 Français du tourisme 105 AV-04 Anglais du tourisme 105 AV-05 Troisième langue 90 AV-06 Analyse spatiale du Maroc

carcérales restent en effet préoccupantes mais ces deux faits ont démontré une volonté de plus grande transparence de la part des autorités marocaines. Des entraves à l’exercice des libertés d’association et de rassemblement ont persisté, de même que des mesures d’intimidation et de répression à l'encontre des journalistes et des 2 médias. La réforme du code de la presse n’a pas encore abouti. Les droits des migrants ont été bafoués à de multiples reprises. Le dialogue sur la migration, la

LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT LE SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION MCIA SEPTI EN COLLABORATION AVEC L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc

Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrées et des sorties de marchandises dans le territoire marocain. En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne à l’Etat marocain la possibilité de percevoir des droits de douane qui sont pécuniers sur ces transactions ainsi que de contrôler toute marchandise qui

| Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration

intégré dans le Code de Commerce français de 1807. Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit dans le livre V de cette loi, en s’inspirant largement de la loi française du 25 janvier 1985, elle-même inspirée du Chapitre XI du « Federal Bankrupcy Code » américain.

être intégré dans le Code de Commerce français de 1807.               Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit dans le livre V de cette loi, en s’inspirant largement de la loi française du 25 janvier 1985, elle-même inspirée du Chapitre XI du « Federal Bankrupcy Code » américain.              

monnaie, en mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume, depuis sa création en 1964 elle tend à être la banque de référence dans un Maroc en mutation et développement permanent. Depuis dix ans la profession bancaire connaît un