Circulaire Daps

accords internationaux ,ont été publiés (§4). 1. La Réglementation financière. a. La Circulaire n°36/G/2003 de Bank Al Maghrib (B.A.M) relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. Les banques sont tenues de fixer des limites pour chaque catégorie de clientèle au-delà desquelles une opération peut être suspectée et, dès lors, faire une déclaration de soupçons à B.A.M. La circulaire laissait planer un doute, dans la mesure où elle optait pour une définition large du terme

"Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (Corps et facultés). ....................................................................................... 257 Article 624.- Souscription dispensée de l’accord de la DAPS. ............................................ 257 Article 625.- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers. .............. 257 Article 626.- Assurances obligatoires. .........................................................

comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006 L’expert comptable face aux particularités d’analyse financière des compagnies d’assurance au Maroc : Proposition d’une approche d’analyse adaptée ALM BCAC BCF BCR BFC BFP BFPE BFR CAF CGNC CPC CUC DAPS DFA ESG ETIC FTAO FTG FTIL FTOA FTOF FTOP FTOR GSR IBNR IS MS OPCVM PAA PAB PAF PANE PC PCA PDG PEET PFS PPNA PREC PSAP ROE TCA TF TRI TVA VAR Asset and Liability Management Besoin de couverture des affaires cédées Besoin de couverture financier

finances (IGF) ➢ La direction du budget (DB) ➢ La direction du trésor et des finances extérieures (DTFE) ➢ La direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) ➢ La direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) ➢ La direction des études et des prévisions financières (DEPF) ➢ L’agence judiciaire du royaume (AJR) Les directions à réseaux sont les directions ayant des services extérieurs et qui exercent leur travail sur le territoire marocain

de leurs charges, de réduction de leur train de vie et d’optimisation de leurs produits sachant que ces efforts contribueront à maintenir les équilibres financiers essentiels à la réalisation des performances attendues. C’est dans ce sens qu’une circulaire, en date du 13 septembre 2012, a été adressée par le Ministre de l’Economie et des Finances aux dirigeants des EEP les invitant à une meilleure rationalisation de leurs dépenses. Cette rationalisation passe d’abord par la réduction des dépenses

provenance et/ou à destination des ports marocains. Les armateurs sont juste tenus de notifier préalablement à la Direction de la marine marchande l'ouverture de nouveaux services; les procédures d’autorisation antérieures sont abolies. Depuis la circulaire, une quarantaine de nouvelles lignes (principalement pour le transbordement) ont été initiées par des compagnies (nationales et étrangères). 132. En 2008, 11 compagnies marocaines de transport maritime étaient recensées, exploitant 33 unités sous

d’intérêt. La baisse de taux d’intérêt est considérée comme une conséquence directe des réformes entamées depuis les années 90. néanmoins selon les observateurs1, c’est qui à compter du 15 février 1996, date à laquelle Bank El Maghreb , dans sa circulaire n°8 / G/96 , avait imprimé les inters de détermination des taux débiteurs et leurs plafonds respectifs ainsi que les taux fixes qui profitaient encore à certains crédits privilégiés . Une date qui concédait avec les principales opérations

et des finances extérieures (DTFE) Note sur l’évolution du secteur financier en 2007 Évolution du cadre réglementaire relatif au secteur financier en 2007 Évolution du secteur financier en 2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2006, août 2007. Évolution de la bancassurance, exercice 2006. Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Morocco’s energy sector: overview and outlook, présenté par

finances extérieures (DTFE) Note sur l’évolution du secteur financier en 2007 Évolution du cadre réglementaire relatif au secteur financier en 2007 Évolution du secteur financier en 2007 Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2006, août 2007. Évolution de la bancassurance, exercice 2006. Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Morocco’s energy sector: overview and outlook, présenté

"Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (Corps et facultés). .........................................................................................276 Article 638.- Souscription dispensée de l’accord de la DAPS. .......................................................277 Article 639.- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers. ........................277 Article 640.- Assurances obligatoires. ......................................