Circulaire Daps

l’exception des circulaires émises par Bank Al Maghrib et le code des assurances. 3.1 Revue du système d’information dans le cadre de la revue par le CAC du dossier financier établi par les compagnies d’assurance L’article 245 du code des assurances a rendu obligatoire le contrôle par les CAC du Compte Rendu Statistique et Financier préparé par les compagnies d’assurance, appelé communément le « Dossier Financier » et transmis à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS). Le code

PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ECOWAP/PDDAA PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA) ----------- Plan d’investissement 2011-2015 Avant-propos Sigles et acronymes ANCAR ANSD APCR ASPRODEB BAME CDSMT CER CILSS CNCAS CNCR CRES CSA DAPS DPV DRDR DSRP ECOWAP FASR FED FMI GIE GOANA GRN ICS IFPRI IED Afrique INP ISRA ITA LDPI LOASP LPDA LPDE LPDRD LPERN MA MAE MAP NPA NEPAD OMC OMD ONCAD ONG OP PA PAM PASYME PAS PASA PAU PDDAA PDPA PI PIB Agence nationale de Conseil agricole et rural

et celui avec lequel la confiance constitue l’élément moteur de toute collaboration. Ainsi c est un intermédiaire soumis au contrôle de l'Etat dans les conditions prévues par le présent titre Les titres de toute nature, prospectus, affiches, circulaires, plaques, imprimés et tous autres documents destinés à être distribués au public ou publiés par l'intermédiaire d'assurances doivent porter toujours à la suite du nom ou de la dénomination sociale la mention ci-après, en caractères uniformes et

portefeuille de contrats marquant une hausse de 5,1% à plus de 563 000 contrats nets. A titre indicatif, BMCE Bank a enregistré des gains de parts de marché de 1,5p% au terme de l’exercice 2008, se hissant à près de 30%, selon les dernières statistiques DAPS disponibles. L’année 2009 a été l’occasion d’améliorer la gamme de produits et service bancassurance avec l’intégration de la gestion assurance dans la gestion des produits packagés outre, la refonte du produit d’assurance BMCE Secours Monde et BMCE

feront ressentir que plus tard. Cette remarque n'est bien évidemment valable que pour les risques dont les tarifs ne sont pas réglementés. L'environnement concurrentiel d'une compagnie d'assurance peut être appréhendé à partir des publications de la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale) ou de la FMSAR (Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurance et de Réassurance). Ces publications permettent en effet d'obtenir des informations utiles sur : la structure du marché ; les opérations

organismes faisant appel public à l’épargne, veille au bon fonctionnement des marchés et assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation des marchés. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, le CDVM élabore des circulaires, vise, agrée et donne des avis relatifs aux produits, instruit les demandes d’agrément des intervenants, vise les documents d’information des opérations financières, contrôle l’information financière des émetteurs, contrôle les intervenants, traite

un mois, elle est délivrée au souscripteur en attendant l’établissement du contrat définitif. Cette attestation provisoire est établie conformément au modèle prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 213-05du 26 janvier ainsi que par la circulaire N° : DAPS/AO/05/03 du 13 mai 2005 du ministère des finances et de la privatisation. Elle est composée de deux volets : (Volet  attestation: réservé aux informations concernant le propriétaire du véhicule, le véhicule, l’intermédiaire, la période

un mois, elle est délivrée au souscripteur en attendant l’établissement du contrat définitif. Cette attestation provisoire est établie conformément au modèle prévu par l’article 2 de l’arrêté n° 213-05du 26 janvier ainsi que par la circulaire N° : DAPS/AO/05/03 du 13 mai 2005 du ministère des finances et de la privatisation. Elle est composée de deux volets : (Volet  attestation: réservé aux informations concernant le propriétaire du véhicule, le véhicule, l’intermédiaire, la période

Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH

Européenne CEC Comité des Etablissements de Crédit CFG Casablanca Finance Group CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CMI Centre Monétique Interbancaire CNCE Conseil National du Crédit et de l’Épargne COREP Common Reporting CPM Crédit Populaire du Maroc DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale FEC Fonds d’Equipement Communal FINREP Financial Reporting GAB Guichet Automatique Bancaire GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IFRS International Financial Reporting Standards IHH