Circulaire Daps

sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la Réglementation Comptable (français) DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs) DMM Deferral and Matching Measurement (ou modèle de mesure par rattachement des produits et des charges) DSOP Draft Statement of Principales

sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la Réglementation Comptable (français) DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs) DMM Deferral and Matching Measurement (ou modèle de mesure par rattachement des produits et des charges) DSOP Draft Statement of Principales

Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, la DAPS est chargée de : 

Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS 1) Rappel de l’information à publier lors de la transition au Maroc et à l’international……………………………………………………………………...…94 1.1 Les informations à publier selon la circulaire 06/05……………………………..……95 1.2 Les informations spécifiques à la première application des normes IFRS selon la norme IFRS 1 et son guide d’implémentation………………………………..………………97 1.3 Les recommandations des régulateurs de bourses à l’échelle

face à la première application des normes IFRS 1) 1.1 1.2 1.3 2) 2.1 2.2 3) 3.1 3.2 3.3 Rappel de l’information à publier lors de la transition au Maroc et à l’international……………………………………………………………………...…94 Les informations à publier selon la circulaire 06/05……………………………..……95 Les informations spécifiques à la première application des normes IFRS selon la norme IFRS 1 et son guide d’implémentation………………………………..………………97 Les recommandations des régulateurs de bourses à l’échelle européenne……..……101

Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances. Elle participe à l'élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale. Ainsi, la DAPS est chargée de : 

la gymnastique. Des écoles de tirs apparaissent pour préparer les jeunes au service militaire. 2. La réorientation des années 1889-1890 La réorientation des années 1889-1890 s’est établit à travers plusieurs textes : • La circulaire Léon Bourgeois du 7 juillet 1890 (la plus importante) concernant l’enseignement secondaire : - la force est remplacée par des mouvements d’ensemble qui privilégient la souplesse, gymnastique militaire de type suédoise - passage de

et ne représentent pas nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement

internationaux et notamment Solvabilité II. Pour cela, les assureurs doivent s’engager à activer la mise en place des normes de solvabilité par deux principaux chantiers. Le premier, déjà bien avancé, est la mise en œuvre de la circulaire sur le contrôle interne publiée par la DAPS(La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale). La deuxième concerne la mise en place des structures de mesure et de gestion des risques internes (risques financiers, opérationnels, techniques, de tarification, etc

B to C Business to customer • C A Chiffre d’affaires • CCAP Comité consultatif des assurances privées • CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite • C R M Customer Relationship Management • DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale • D A S Domaine d’activité stratégique • EMOFF Etude des menaces, opportunités, forces et Faiblesses