Circuit De Dédouanement

des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES DE L’ETABLISSEMENT D’UN ENGAGEMENT

TVA (by Jérémy) 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et champ d'application Opérations imposables

| | |Les litiges sont à gérer en interne ou externe. Il faut les prévenir. | |Logistique |- Gestion des circuits de distribution | | |- Gestion des stocks (en interne, sous traitant, ou à l’international : ROI ?)

de procédure de dédouanement, de déterminer les causes de dépassement des délais, de calculer les coûts supportés suite à ces causes et d’essayer de trouver des solutions face à ces problèmes. Nous avons structurés ce présent rapport principalement en deux chapitres : * Le premier chapitre comprendra une représentation de la procédure de dédouanement d’importation des marchandises * Le deuxième sera consacré pour la maîtrise des délais et coûts de procédure de dédouanement. Cette application

des textes réglementaires. L’arrêté du Ministre des Finances 1319. Le titre II de la réglementation douanière et impôts indirects. 4. Utilité du document - La DUM est un acte juridique qui englobe l’ensemble des données nécessaire au dédouanement de la marchandise. La DUM représente l’engagement de l’opérateur envers l’administration concernant les informations contenues dans la déclaration. Elle permet d’assigner un régime douanier à la marchandise. Il y a trois types de régimes douaniers

Nombre d´unités, valeur unitaire et valeur totale de chaque article. Dans le cas d´échantillons ou d´articles sans valeur commerciale, il convient d´indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l´article) pour le dédouanement. * Frais de transport et montant de la valeur déclarée ou frais d´assurance. * Valeur totale de chaque article avec mention de la monnaie dans laquelle cette valeur est exprimée. * Motif de l´exportation, s´il ne s´agit pas d´une transaction

II.2-L'entrepôt de douane ou de stockage : 17 II.3-L'entrepôt industriel franc : 18 II.4-Le trafic de perfectionnement à l'exportation : 18 II.5-L'exportation temporaire : 18 II.6-Le transit : 18 II.7-Le drawback : 18 III-Service du dédouanement d’un véhicule (MCV) : 19 IV- Fret : 19 V-Voyageurs : 20 Introduction Au passage de la première à la deuxième année, chaque étudiant de l’INSEA est tenu à effectuer un stage de découverte du milieu professionnel, et comme son nom l’indique

l'itinéraire et de la zone géographique desservie (voyage); la garantie choisie (valeur d'assurance).  Polices d’assurance :  assurance « tous risques » VIII – Le dédouanement de la marchandise En tant que transitaire vous maitrisez ; - Les formalités à accomplir en dédouanement, - Les documents à produire, - Et les circuits à respecter. Dans notre cas il faut profiter de l’origine préférentielle de l’importation (les accords de libre échange entre le Maroc et l’Union européenne) et on doit

La conséquence c’est que ca contribue à réduire le délai de dédouanement. Le scanner est un matériel d’inspection non-intrusive, c’est qu’on n’est obliger d’ouvrir le conteneur pour voir ce qu’il ya à l’intérieur. A chaque fois qu’il y a un déclaration en douane qui enregistre dans el système de la douane étant le SEDONIA++ étudie cette déclaration et voie quel est le risque associe à cette déclaration et défini le canal de dédouanement. Et ce peut être eu « canal ver » s’il n’y a pas de risque sur

Secrétariat : sujet + corrigé • niveau BEP : sujet + corrigé 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution. A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes