Cas Vivendi Universal

CHAPITRE XIV L’ENTREPRISE ET L’OUVERTURE INTERNATIONALE Objectifs du cours :  Repérer les objectifs des entreprises recherchant une ouverture internationale.  Identifier (à partir de cas concrets) les différentes formes que revêt l’internationalisation des entreprises. I – LES RAISONS DE L’INTERNATIONALISATION. La dernière phase du processus de croissance des entreprises est l’ouverture internationale, ou internationalisation. De plus en plus de firmes se lancent actuellement dans cette voie

l'entreprise doit être gérée selon des principes nouveaux, qualifiés de gouvernance d'entreprise. Ces nouvelles règles ont pour but d'inciter les managers à se conformer aux intérêts des actionnaires, même si ces derniers sont minoritaires (ce qui est le cas des investisseurs institutionnels). Elles s'articulent autour de trois grands principes : un renforcement du pouvoir d'investigation (création de comités d'audit) et de l'information des actionnaires, avec l'obligation pour les dirigeants de publier

préféreront conserver certaines réserves au bilan, d’autres par contre essayeront de dissimuler une situation largement déficitaire. Ceci soulève le problème dans certains cas, d’un « abus » de créativité au regard de l’objectif général d’image fidèle. Il est évident que le résultat n'est que déplacé dans le temps, et en aucun cas globalement modifié. Les charges et produits constatés d'avance constituent également une source d'ajustement : une appréciation plus ou moins restrictive a des conséquences

salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Dans tous les cas, ces modalités s'appuient sur des principes de droit intervenant dans le cadre du contrat de travail. Un contrat n'est jamais un engagement

recours à l’arbitrage constitue l’offre d’arbitrer exprimée par l’Etat12. Quant à l’investisseur, il donne son consentement par le dépôt de la requête d’arbitrage auprès du CIRDI. Si la construction contractuelle du consentement est sauvegardée, en tous cas en apparence, il est indéniable que nous nous éloignons ici considérablement du fondement consensuel classique de l’arbitrage commercial. 11 12 Voir aussi, Schreuer, op. cit. note 1, pp. 138ss, nos. 119ss. Not. Asian Agricultural Products Ltd v.

comment l’exception culturelle est évoluée, quelle influence la globalisation a eu et ce qu’il reste encore de l’exception culturelle aujourd’hui. Premièrement je montre une courte histoire de l’exception culturelle française. Comme exemple j’explique le cas du cinéma français. Je vais montrer différents arguments concernant l’exception française. Qu’est-ce que c’est, l’exception culturelle ? C’est un principe qui est instauré pour protéger la culture française. On ne voulait pas que le marché est un de

s’appuie, il ne peut être révisé. « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L’article 5 de la loi de 1881 énonce que « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable ». Le 1er Août 1986, l’ours devient obligatoire. Il s’agit d’un encart dans lequel le lieu de l’impression

certains ont un poids considérable sur la valeur obtenue (horizon prévisionnel, taux de croissance à l’infini et taux d’actualisation..) mais peuvent souvent conduire à des aberrations si les hypothèses retenues sont irréalistes. Ce qui a souvent été le cas en 1999 et en 2000. Ainsi, il était fréquent de constater ces dernières années des taux de croissance à l’infini supérieur à 4% et des valeurs finales constituant plus de 70% de la valeur d’entreprise. Rappelons que le taux de croissance à l’infini

Vivendi Universal – Blizzard. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Historique : La création de Vivendi remonte à 1853. Au départ appelée « Compagnie Générale des Eaux », cette entreprise se consacrait à la gestion des déchets, des eaux ou encore des transports. En 1997, la Compagnie Générale des Eaux devient Vivendi sous la présidence de Messier. C’est

certains ont un poids considérable sur la valeur obtenue (horizon prévisionnel, taux de croissance à l’infini et taux d’actualisation..) mais peuvent souvent conduire à des aberrations si les hypothèses retenues sont irréalistes. Ce qui a souvent été le cas en 1999 et en 2000. Ainsi, il était fréquent de constater ces dernières années des taux de croissance à l’infini supérieur à 4% et des valeurs finales constituant plus de 70% de la valeur d’entreprise. Rappelons que le taux de croissance à l’infini