Cas Pratiques Photographies Litigieuses

relations économiques extérieures D. Favoriser la diffusion du micro-ordinateur et de l’Internet dans les ménages français ............................... 145 Karine Revcolevschi E. La numérisation des biens artistiques : danger ou opportunité ? Le cas de l’industrie du disque ................... 153 Gilles Bordes et Alain Crawford F. L’économie fondée sur le savoir ............................................. 183 Dominique Foray G. Documents et numérique ........................................

editions-eyrolles.com Éditions APCE 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 www.apce.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

financer sa part d'un dépassement de coûts pourrait limiter son droit à une partie des recettes du film et sa participation aux décisions du producteur délégué relatives notamment à la modification du film pour réduire les coûts, ce qui, dans chaque cas, pourrait diminuer les recettes attendues par le Groupe. La section 6.3.1.4 du Document de référence décrit la politique de maîtrise des coûts mise en place au sein du Groupe et destinée à éviter les dépassements budgétaires ou les retards dans les

constitutionnel consiste en les règles pour organiser le pouvoir 2. Ces pouvoirs sont institutionnellement organisés ( exécutif, législatif, judiciaire) 4° POLITIQUE Droit constitutionnel et politique sont intrinsèquement liés 1° : En amont : les pratiques et la situation politique influencent grandement le droit const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie politique 3° : Importance du pluripartisme alors que les partis sont à peine évoqués dans la Const. ( Art 27

exercer  le  commerce  ou  l'industrie,  n'est  point  restituable  contre  les  engagements  qu'il  a  pris  à  raison  de  son  commerce,  dans  les  limites  de  l'autorisation  qui  lui  a  été  donnée  ;  celui­ci  comprend,  dans  tous  les  cas,  les  actes  qui  sont  nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation.  Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout  moment  pour  motifs  graves,  avec  l'autorisation  du  tribunal,  le  mineur 

Article 7 : Le mineur, dûment autorisé à exercer le commerce ou l'industrie, n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris à raison de son commerce, dans les limites de l'autorisation qui lui a été donnée ; celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation. Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout moment pour motifs graves, avec l'autorisation du tribunal, le mineur entendu

Article 7 : Le mineur, dûment autorisé à exercer le commerce ou l'industrie, n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris à raison de son commerce, dans les limites de l'autorisation qui lui a été donnée ; celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation. Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout moment pour motifs graves, avec l'autorisation du tribunal, le mineur entendu. La

 engagements  qu'il  a  pris  à  raison  de  son  commerce,  dans  les  limites  de   l'autorisation  qui  lui  a  été  donnée  ;  celui-­‐ci  comprend,  dans  tous  les  cas,  les  actes  qui  sont   nécessaires  à  l'exercice  du  commerce  qui  fait  l'objet  de  l'autorisation. Article 8 :  L'autorisation  d'exercer  le  commerce  peut  être  révoquée

élèves de nos lycées, et par conséquent leurs professeurs : « À quel jour de quel mois de quelle année finit le Moyen Âge ? ». Traduisons : « Quand naît et quand meurt, dans la tête de ses inventeurs, un être de raison sans autre originalité que la pratique scolaire ? » - Nous dirons, sans perdre de tempe à de pareilles controverses, que nous nous proposons d'étudier ici l'action culturelle et l'influence du livre pendant les trois cents premières années de son existence. Disons du milieu du XVe siècle

effectifs (études, assistance technique, financière ou comptable) rendus aux entreprises camerounaises par les personnes physiques ou morales étrangères ou camerounaises. En aucun cas il ne sera accepté à ce titre une somme supérieure à 5 % du bénéfice imposable avant déduction des frais en cause. (M.L.F. 2013) En cas de déficit, cette disposition s'applique sur les résultats du dernier exercice bénéficiaire non prescrit. Cette limitation ne s'applique pas sur les frais d'assistance technique et