Cas Pratique Tentative De Viol

L2 GA Lundi 8h15-9h45 ASSORIN Sandro Copie Volontaire Séance 5 Cas pratique I En Juillet 2014, un rugbyman professionnel (Mr Trinh-Duc) s’est fait poignarder, il est gravement blessé au bras et défiguré, il se retrouve donc dans l’impossibilité de jouer au rugby une saison entière. De plus il doit renoncer a un contrat publicitaire. L’on se demande alors si l’homme peut demander réparation devant les juridictions pénales pour les préjudices qu’il a subit. Il convient aussi de

Commentaire d'arrêt L'article 121-4 du Code pénal dispose que « est l'auteur de l'infraction la personne qui (…) tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit». Si cet article semble simple en théorie, il n'est pas sans poser de problème en pratique. En l'atteste le présent arrêt sur la tentative. En l'espèce, les services de police soupçonnaient un groupe d'individu de préparer une attaque d'un convoi contenant des fonds des magasins du Louvre. Ils ont alors mis en

situations avec un différentiel selon que la victime est un sujet de sexe féminin ou masculin. Si la victime est une fille, l'agresseur sera masculin dans 95% des cas mais ce taux chute à 80% si c'est un garçon qui est agressé (Finkelhor, 1984). Ainsi, 5% des hommes avoueraient avoir au moins une fois dans leur vie participé à un viol (Spitzberg, 1999). 3.2 - Pas de caractéristiques déterminantes Aucune caractéristique (génétique, morphologique) ne vient caractériser le sujet infractant

Droit Pénal Général : Partiel : cas pratique. (POLY 2) Section 2 : Les sources internationales : Selon l’article 55 de la C°, les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès lors publication une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie (réserve de la réciprocité). Une fois ratifié, le traité international s’impose aux législateurs FR, il ne peut s’y opposer. S’il y a une disposition de droit interne et une

parents et de tout le système éducatif. I- CAUSES DU PHENOMEN Les grossesses en milieu scolaire constituent un problème serieux pour le système éducatif, car elle est la principale cause de plusieurs cas de déscolarisation. La principale cause de la grossesse en milieu scolaire est la pratique de rapports sexuels non protégés chez les adolescentes, à cette cause principale, il faut ajouter des causes secondaires que sont l'ignorance, la non maîtrise ou la mauvaise application et utilisations des

   Sentiment de perte d'identité Sentiment de désespoir et d'isolement Perte de culture Rupture du lien avec la communauté spirituelle -La violence sexuelle comprend l'exploitation sexuelle, les attouchements à caractère sexuel non désirés, le viol et tout autre acte à caractère sexuel que la victime considère comme dégradant, humiliant ou douloureux, commis sans son consentement ou sans la capacité à consentir, contre la volonté de la victime, et obtenu par la force, la menace de la force ou

légalité criminel , 111-2 et 111-3 du code pénal , impose qu’un comportement ne peut être punit sans texte . le deuxième est l’interprétation stricte de la loi pénal , 111-4 du code pénal , le juge ne peut étendre l’application d’un texte , a des cas ou il n’a pas été prévu . Le raisonnement analogique est bannit en droit pénal . Mais on peut utiliser interprétation théologique , interprétation de la finalité poursuivit par le législateur , arrêt chambre criminelle 8 mars 1930 , DP 1930 1

CAS PRATIQUE DROIT PENAL: Un individu entre par effraction dans un camion afin d’y subtiliser la marchandise qu’il contient. Cependant, il découvre que le camion est vide. Le chauffeur est alors alerté par l’intrusion, il prend donc une arme et tire en direction de l’individu. Ce dernier est légèrement blessé, mais devient sourd par la suite. Pour quelle infraction l’individu peut il être condamné ? Il existe plusieurs types d’infractions, il y a d’abord les infractions consommées qui

France par an, 16% de femmes ont subis des viols ou des tentatives de viols dans leur vie (59% avant 18 ans), 5% des hommes ont subis des viols ou des tentatives de viols dans leur vie (67% avant 18 ans), 3% des français déclarent avoir été victimes d'inceste. Suivant les études et les pays les violences sexuelles toucheraient entre 20 à 30 % des personnes au cours de leur vie Le plus souvent commises par des proches (dans plus de 80 % des cas), elles sont présentes dans tous les milieux, majoritairement

rêvait de retrouver sa dignité, retrouver ses droits spoliés. Mais ce rêve va se transformer en cauchemar. De l’indépendance, il n’a que sa carte de parti unique et une pièce d’identité. De surcroit, il est enfermé dans une prison sans nom pour tentative de complot contre le gouvernement. Relâché, il tente de rejoindre Togobala (son village natal) mais il est tué par un mirador de la république des Ebènes. Sa femme Salimata, devenue stérile à cause de son excision durant laquelle elle a perdu beaucoup