Cas Pratique Tentative De Viol

839) Observations André Vitu (Revue de science criminelle 1986 849) Cour de cassation (Chambre criminelle) 16 janvier 1986 (Gaz.Pal. 1986 I 377 note J.P. Doucet) Pour renvoyer F... P... devant la Cour d’assises sous l’accusation de tentative d’homicide volontaire l’arrêt attaqué expose qu’à la suite d’une rixe au cours de laquelle W... aurait été assommé à coups de barre de fer par C... celui-ci aurait appliqué ladite barre en pesant de tout son poids sur le cou de la victime jusqu’à

monde, une femme connaît un déchaînement de violence de son conjoint, une femme subit des harcèlements sur son lieu de travail, une femme se fait violer, une femme se fait mutiler, une femme se fait brutaliser, une femme se fait assassiner, une majorité écrasante de femmes se soumet à la contrainte d’un système normé par la masculinité. Si l’on observe le cas français, fort d’une préconception d’une société développée, les résultats de l’enquête Enveff en 2000 (Enquête nationale sur les violences envers

avait environ 840 crimes passibles de la peine de mort. Mais il y avait également un système très particulier pour réduire les peines. D'abord, il y avait l'amnistie, à laquelle l'Empereur avait recours très souvent. Ensuite, il y avait de nombreux cas où les personnes ne pouvaient pas être exécutées : s'il s'agissait d'une femme enceinte, d'un vieillard, d'un enfant, ou d'un fils unique dont les parents étaient âgés. Et enfin, il y avait un calendrier qui définissait les dates d’exécution: on ne

Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories : les crimes, les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un

et que les crimes arrivent à des niveaux plus important, sévère. On a un régime de sureté qui permet d’exclure l’individualisation. Le juge dans certains cas précis, sera obligé de condamner de manière plus sévère (loi du 22 novembre 1978, 9septembre 1986 et 1er février 1994). Même si une personne se conduit positivement en prison dans certains cas il resterait tout de mêmes 15 ou 30 ans en prison. Dans cette période de la défense sociale, on a créée de nouvelles infractions. On voit apparaître

personne ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT supérieure à 3 mois ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT inférieure ou égale à 3 mois Agressions sexuelles ! Viol ! Agressions sexuelles autres que le viol ! Exhibition sexuelle ! Harcèlement sexuel Stupéfiants ! Usage illicite de stupéfiants ! Provocation à l'usage et au trafic de stupéfiants ! Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants !

Préambule : Dans un petit village du sud des Etats-Unis, vit Carl Lee Hailey, un ouvrier agricole noir avec sa femme et ses enfants. Un matin, un tragique événement se produit. En rentrant chez elle, sa petite fille se fait kidnapper, puis violer et torturer par deux délinquants blancs. Elle est laissée comme morte. Après de longues opérations, elle s'en est sortie. Mais, elle ne pourra malheureusement plus donner la vie. Furieux et détruit, lors du jugement des deux délinquants, le père procède

d’une infraction délictuelle et non criminelle. On encourt 10 ans maximum. (Article 131-4 du code pénal) Pour les contraventions il faut distinguer 5 classes. - Première classe : 38 euros maximum. - 5 ème classe : 1500 euros maximum et 3000 en cas de récidive. Les infractions contraventionnelles sont cumulatives ex : problème étiquetage sur 500 articles : c’est 500 x la peine encouru = très cher. On grille un feu rouge, défaut d’assurance,… = contraventions cumulées. Section 2. Les autres

sont assorties. Les articles 131-12 et 131-13 du code pénal prévoient comme peine principale en matière contraventionnelle, l’amende dont le montant maximal est de 1500 euro, pour les contraventions de 5éme classe, pouvant être porté à 3000 euro en cas de récidive. En raison de son caractère artificiel, certains auteurs ont proposé de substituer à la classification tripartite des infractions, une classification bipartite. En se fondant sur l’intention du délinquant, il a été proposé de distingué

extérieur et l’organisation pacifique du rapport entre les hommes. C’est la société que le droit pénal cherche à protéger des comportements antisociaux ou inadmissible dans une société donnée. Ainsi le droit pénal sanctionne le meurtre, le vol, le viol… autant de comportement jugé inadmissible. Ce n’est pas l’intérêt particulier de la victime qui intervient, c’est pour protéger la société. Le droit pénal est tout entier dédié a la protection de l’ordre public. C’est une notion très difficile à définir