Cas Pratique Syndicat

datant du 20 Janvier 2003. * Impossibilité de se syndiquer Wal-Mart est une entreprise ouvertement anti-syndicale. "Bien que les syndicats puissent être appropriés au contexte d'autres entreprises, ils n'ont pas leur place au sein de Wal-Mart", a déclaré une porte-parole du groupe au Texas Observer . Dans les faits, Wal-Mart est aujourd'hui une entreprise sans syndicats. 

L'effet principal de cette non-représentation se fait ressentir sur le niveau des salaires mais on note, également, d'autres répercussions

difficulté de l'articulation entre un accord collectif d'entreprise et une convention de branche. En effet, dans ce cas l'accord collectif de branche doit considérer comme un minimum les dispositions de la convention de branche qui lui est supérieure mais peut comporter des dispositions nouvelles ou plus généreuses. Tout cumul d'avantages est cependant prohibé par la loi. Dans le cas ou une nouvelle convention de branche plus favorable venait à être signée, il faudrait que l'accord collectif d'entreprise

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

d’embauche 29 2 – La période d’essai 30 Chapitre 2 : Les contrats de travail précaires : le contrat de travail à durée déterminée 32 Section 1 : Les cas de recours au CDD 32 1 – Les cas de recours autorisés 32 2 – Les cas de recours interdits 33 Selon les dispositions du code du travail l’employeur ne peut pas avoir recours au CDD dans 4 cas : 33 Section 2 : La durée des CDD 34 Le principe posé par le droit du travail est que le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion

............................... 13 2. Relation avec la société cliente............................................................................................................ 16 D. DOIT-ON CONCLURE A L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CAS DU PORTAGE SALARIAL ? 17 1. 2. 3. III. LEGITIMITE DU DISPOSITIF DE PORTAGE SALARIAL .............................................................. 22 A. B. 1. 2. C. 1. 2. IV. A. B. DES REVENDICATIONS EN FAVEUR D’UNE EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL

Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

Pratiques des relations sociales Ce cours va porté essentiellement sur les syndicats en France (patronales, salariés, protection des salariés, négociation. Chapitre 1 : Les syndicats I - Qu’est ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il? Un syndicat dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ces adhérents, est une association de personne dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats professionnels regroupent

syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé à un autre) Les institutions principales sont : En 1936 : Front Populaire avec les Accords dits de Matignon Plusieurs lois adoptées dont celle

cycles universitaires publient des annuaires des diplômés qu'ils envoient généralement aux cabinets de recrutement. Ces annuaires sont un bon moyen de se faire connaître des cabinets de conseils en recrutement car ils permettent à ces derniers de pratiquer de l'approche directe de candidats (cf. ce terme). APPEl: Association des Professionnels Pour la Promotion de l'Emploi sur Internet. Association qui regroupe les principaux acteurs de diffusion d'offres d'emploi sur le web (job boards). Cette organisation

Cas pratique n°1 Suite à une modernisation de l’entreprise, Mr Sène a redémarré ses activités sans les installations soient aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai. Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel. Mr Sène