Cas Pratique Syndicat

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3

En ce point, comme en beaucoup d'autres, notre pays s'est laissé devancer, et vous allez juger si les journalistes français sont fondés à se plaindre que leur profession demeure livrée au bon plaisir, alors que, presque partout ailleurs, et en tout cas dans toutes les grandes nations européennes, elle a trouvé la garantie de règles équitables. A l'exception de rares pays, qui sont la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal, les conditions de travail des journalistes ont,

3 d’Economie et de Gestion Université de Nantes Promo 2012-2013 Groupe 2 FRANCES Pierre GOUY Marion GUYOT Amy LANDEZ Bérénice LE BIEZ Jean-Guillaume 0 Introduction p3 1ère Partie : Les différents protagonistes I- Les syndicats en France et leur organisation p4 II- Présentation des entreprises p6 2ème Partie : Le manager, un rôle stratégique dans l’entreprise I- Le type de leadership p8 II- La définition du rôle de manager p9 III- Les

RIN 1012 Droit et pratiques des conventions collectives Travail no 1 Série E ( /20) Date d’envoi : envoi le 3 juin 2009 Date de réception : Date de retour : Note : TELUQ Question 1. a) La première mesure est le taux de syndicalisation et l’autre est le taux de présence syndicale. b) Les résultats sont différents car le taux de syndicalisation représente l a proportion des salariés membres en règle d’un syndicat tandis que le taux

naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis

d’une Europe de l’emploi, de la cohésion sociale et du développement durable mise en avant dans le Livre vert de la Commission3. Nous allons d’abord voir les limites de la nouvelle stratégie de 2011-14 en exposant notamment le point de vu des syndicats européens et du Parlement européen (1). Dans une deuxième sous-partie nous allons étudier quelques propositions concrètes en termes de concrétisation/ judiciarisation des normes RSE pour faire avancer le débat sur le sujet (2). (1) Critiques de

interdits. La loi Le Chapelier 14 et 17 Juin 1791 interdit corporations. Cette disposition se trouve dans code pénal de 1810 qui interdit toute réunion de plus de 20 personnes non autorisée. Droit Napoléonien n'assure pas l'égalité civile parcequ'en cas de contestation sur le montant des salaires, employeur est cru sur sa seule affirmation. Livret ouvrier permet à la police de contrôler les déplacements de ceux-ci. Celui qui n'en possède pas est vagabond. Livret disparait en 1890. Individualisme prime

du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre 1er, consacré aux « conventions relatives au travail ». Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des

d'agglomération du Grand Tarbes 14 Conclusion 15 Références bibliographiques 16 Les recettes et les dépenses de l'Etat sont liés aux cycles économiques, après la période de croissance des trente glorieuses, le gouvernement a pratiqué une politique d'Etat providence afin de limiter l'impact social des crises successives, soucieux de l'augmentation de ses dépenses, il lance, dans les années 70, le programme de Rationalisation des Choix Budgétaires, mais la période est mal choisie

peines d’emprisonnement. Un enfant peut néanmoins être emprisonné s’il a plus de 13 ans. Cette ordonnance pose donc le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. La réponse n’est plus uniquement carcérale. Un premier syndicat, le syndicat national des personnels de l’éducation (SNPES), naît en même temps que l’éducation surveillée. Son objectif : défendre le personnel. « Dans les premiers temps, il n’y avait pas d’approche sécuritaire de notre part, rapporte Michel Fajour,