Cas Pratique Syndicat

Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA 1.3.1.5 CNC 1.3.1.6 CNT 1.4 L’action syndicale et l’intérêt des travailleurs 1.4.1 Rôle du syndicat 1.4.2 Action du syndicat Deuxième partie : Les organisations

travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code pénal qui sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation ». Dans les deux cas, la liberté du travail apparaît comme une limite apportée à des usages abusifs du droit syndical ou du droit de grève. La référence opérée par l’article L. 412-1 aux droits et libertés garantis par la Constitution donne donc à cette notion une valeur

Il n’y aura pas dans l’entreprise de CE mais il n’y a pas pour autant fusion des deux institutions parce que les DP vont à la fois exercer les attributions classiques des DP et en plus les attributions des membres du CE. Il n’y a pas fusion dans ce cas des deux institutions mais il y a fusion des mandats. La DUP rencontre aujourd’hui un succès grandissant dans les PME. Dans l’établissement de 50 à 199 salariés une DUP a été mise en place dans 28% de ces établissements. A. La procédure de mise

communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Ils répondent

activité diverses, encadrement et commerce). Activité de l’E qui determine la section compétente. 1ere phase : conciliation Si il y a conciliation alors cela met fin à l’instance (très rare car les employeurs ne viennent pas dans la plupart des cas) Sinon phase 2 : Les argument des partie doivent etre portés a connaissance de la partie adverse avant l’audience Pendant l’audience, le salarié a obligation de comparaitre en personne (rpz par un avocat pas obligatoire, peut etre tout seul ou rpz

cherchent à se faire soigner (malades). S’intéresser aux systèmes de santé permet de regarder leur influence sur les formes d'organisation profession médicale. Profession médicale soucieuse d'assurer son monopole sur les soins, l'autonomie de ses pratiques, et la défense de ses intérêts matériels. I – Le développement de politiques de santé pour les pauvres → Les politiques de santé et de prise en charge des pauvres dans les pays occidentaux : Un des problèmes les plus importants, qui se posait

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

Florence JOTHAM (MIM1) A L’ATTENTION DE MUELLER Sabine (professeur suiveur) MOUDAT Patrice (tuteur de stage) NOTE DE SYNTHESE EDITION GUIDE PRATIQUE 2010 : RECHERCHE DE PARTENARIATS ET PROMOTION * Sommaire Introduction 3 1. les differents enjeux de l’office de tourisme du moule 4 1.1 office de tourisme : PRESENTATION du pole promotion 4 1.1.1 presentation de la structure 4

Pratique Juridique Partie 1 – le technocentre de Lyon Note d’information François Damien A l’attention de M. MASSIER Assistant RH Directeur des Ressources Humaines Introduction Nous avons remarqué que face a la concurrence Chinoise qui se profile, l’entreprise reste perplexe sur la réalisation des objectifs en cours. De plus les 160 salariés employés sur le technocentre de Lyon sont assujettis au stress professionnel. Suite aux dernières élections et aux

et la sécurité du travailleur, - à limiter la durée et l’intensité de son travail, - à lui assurer une rémunération minimale, - à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, - d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective