Cas Pratique Sur Le Viol

humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.....................................................................................

La question de l’avortement reste parmi les sujets les plus sensibles au Maroc, bien qu’il soit pratiqué clandestinement chaque jour. Au Maroc, le nombre de grossesses non désirées est évalué à un millier par jour et leurs circonstances diverses :  Echec ou absence de contraception,  Viol,  Inceste,  Filles mineures,  Femmes âgées de plus de 45 ans,  Pathologies psychiatriques,  Malformations fœtales,  Situations sociales dramatiques,  Grossesses mettant en jeu la santé, voire

l’enfant issue d’un viol qui est dans son ventre. Elle lui dit à un certain moment qu’elle ne sait pas si le bon Dieu lui donnera assez de force pour l’aimer. Komona insinue donc que si elle aime cet enfant, c’est une puissance supérieure, dans ce cas Dieu, qui lui aura transmis une force lui permettant d’aimer son bébé, mais dans le cas contraire, c’est cette même puissance qui ne l’aura pas aidée. Elle se déculpabilise donc de la réalité, qui est que son bébé soit issue d’un viol, en remettant cette

comprend les règles propres à chaque infraction (parie la plus volumineuse du code) La procédure pénale comprend la mise en œuvre des règles de droit pénal général et de droit pénal spécial. La particularité du droit pénal est qu’il ne s’applique qu’en cas de procès, il n’y a pas de droit pénal sans procès. §2 Les rapports étroits entre les 3 branches de la matière pénale. Les rapports entre le DPG et le DPS. L’un ne va pas sans l’autre et inversement. On s’en est aperçu lors de l’élaboration du

avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs années 7 2. Cas de dossiers traités par les autorités judiciaires sans être résolus 12 IV. CAS D'INDIVIDUS CONDAMNES EN 2014 POUR VIOLS SUR MINEURES 14 1. Banalisation des cas de viol sur Mineurs par les avocats de la défense 16 2. Cas des dossiers dont les agresseurs ont écopé des peines légères 17 V. SITUATION

Au Kenya, six auteurs coupables d'un viol collectif ont été condamnés à tondre la pelouse d'un commissariat. Une telle sanction apparaît irréelle dans un contexte français, et témoigne d'une divergence des protections accordées aux victimes. Mais à l'inverse, le droit positif français a eu tendance à aller dans un mouvement inverse et à surprotéger l'intérêt des victimes, mouvement auquel la chambre criminelle de la cour de cassation semble poser une limite dans l'arrêt du 21 février 2007. En

qu’elle mérite. Signature et timbre INTRODUCTION GENERALE I- L’objet du Droit pénal spécial Le Droit pénal spécial est la branche du Droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines et le cas échéant les particularités de la répression. Alors que le Droit pénal général traite de façon synthétique les questions qui concernent l’ensemble des infractions, le Droit pénal spécial constitue de toute évidence la partie la plus ancienne du Droit

consultations. Le premier volume examine le bien-fondé d’une éducation sexuelle et propose des conseils techniques sur les caractéristiques des programmes efficaces. Le second volume s’appuie sur les données disponibles, les expériences et les bonnes pratiques éducatives et présente un « cours de base minimum » d’éducation sexuelle destinée aux enfants et aux jeunes âgés de 5 à 18 ans et plus, avec les thèmes à aborder, les notions et les objectifs d’apprentissage. Le cours comporte plusieurs étapes

CONCLUSION INTRODUCTION La conclusion logique d’une grossesse est sans aucun doute la naissance d’un bébé. Cependant, le déroulement normal de ce processus de gestion peut être perturbé d’une manière ou d’une autre, l’on parle dans ce cas d’un avortement. Aussi il faut noter que l’avortement peut être naturel suite à certaines complication de la grossesse peuvent aussi être volontaire I-EXPLICATION DU THEME On constate que c’est à ce niveau que les débats sur la question de l’avortement

volontaire ou nn ? Il y a tentative de viol : Actes matériels : car il y a eu attouchement des seins + s'approcher de la jeune fille + mise du préservatif qui est un acte lié directement au crime qu'il veut commettre + Et l'intention de pénétrer => Accumulations de conditions du commencement d'exécution d'un viol. Ici le desistement est involontaire, mais le désistement est entrainé non par un élément extérieur mais d'un élément interne: il a eu une défaillance Le viol étant qualifié de crime. Doc 5