Cas Pratique Sur Le Viol

réaction à l’arbitraire du juge (lettre du cachet qui exprimait simplement le bon vouloir du prince). Le non respect de la légalité criminelle montre a priori qu’on a affaire à une société non démocratique. Le droit pénal spécial est l’application pratique d’une théorie générale. C’est donc du droit pénal vivant. C’est le droit pénal des faits divers. Deux écueils existent pour cette matière, les deux principes vus en droit pénal. La liberté criminelle appartient au droit pénal général. Autre grand

ont chacun formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la chambre d'accusation. La belle-mère reprochait que l'infraction de viol n'est pas caractérisée dans son élément matériel car « ne constitue pas une pénétration sexuelle subie par un homme le fait pour lui d’avoir des relations sexuelles normales avec une femme ». Le père reprochait aussi au pourvoi que le viol n'est pas caractérisé dans son élément matériel, ce qui fait « que, par suite, [le père] ne pouvait être accusé de complicité de

jamais un mariage par un viol”. Cette citation prend aujourd’hui tout son sens au Maroc, où la reconnaissance des droits fondamentaux de la femme était totalement bafouée avec la présence de l’article 475 du code pénale marocain, qui permettait au ravisseur d'échapper à la peine d’emprisonnement qui devrait résulter des actes qu’il a commis en épousant sa victime. Il aura fallu qu’une tragédie se produise avec la mort d’Amina Filali, 16 ans à peine, qui a été victime de viol, et qui a été contrainte

« Collectif féministe contre le viol » Production orale : Que pensez-vous de l’affiche ? Quelle est votre impression globale ? (choquant, percutant, dégoûtant, obscène, efficace, convaincant, …) Que pensez-vous de la représentation du violeur ? Et de celle de sa victime ? Analysons ensemble l’affiche : Qui est l’émetteur ? Des associations féministes Qui est le destinataire ? Tous les français, hommes et femmes. Quel est le thème traité ? Le viol Quelle est la thèse défendue 

moins sévèrement. La loi juive autorise l’avortement si le foetus constituent une menace directe pour l’intégrité de la femme enceinte. Par la suite, la plupart des autorités rabbiniques autorisent l’avortement en cas de menaces vitales pour la femme et d’autres étendent de cet avis au cas du risque d’aggravation d’une maladie, physique ou psychique de la mère 1) Le Christianisme : L’église catholique est fermement opposée à l’IVG considérant l’embryon comme humain dès la fécondation.

situations avec un différentiel selon que la victime est un sujet de sexe féminin ou masculin. Si la victime est une fille, l'agresseur sera masculin dans 95% des cas mais ce taux chute à 80% si c'est un garçon qui est agressé (Finkelhor, 1984). Ainsi, 5% des hommes avoueraient avoir au moins une fois dans leur vie participé à un viol (Spitzberg, 1999). 3.2 - Pas de caractéristiques déterminantes Aucune caractéristique (génétique, morphologique) ne vient caractériser le sujet infractant

l Table des matières. 1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………..………….…2 2. NIVEAU SOCIAL………………………………………………………………………………………………………………….….……...……….3 2.1. Trois éléments constituant le viol...............................................................................................................3 2.2. Les principales conséquences pour la victime............................................................................................4 2.3. Les différents types d’abus

Droit Le viol Réalisé par : El Alaoui El Hassani Salma Sommaire : I – Introduction: Les composantes du viol La répression du viol La procédure à suivre en cas de viol II – Code penal marocain: Article 475 Article 486 III – Etude de cas: Amina El Filali: Victime d'un violeur et de la loi I - Introduction : Les agressions sexuelles regroupent plusieurs infractions (le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, les atteintes

Sujet de l’étude : Les conséquences du bizutage dans les établissements scolaires. « Un jeune étudiant Déguisé en femme pour un bizutage, ce fait violer » Quels sont les conséquences d’un tel Bizutage? Dans un premier temps nous évoquerons : les différents types de responsabilités, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage. 1. Les types de responsabilité : 2.1 La première responsabilité est la responsabilité civile elle est considérée du point

ans. Plus de la moitié de ces jeunes mamans étaient âgées entre 14 et 16 ans. Selon la Ministre, l’avortement se pratique bel et bien à Maurice. Une femme qui y a recours encourt deux risques : soit d’atterrir en prison, soit de perdre sa vie. C’est pourquoi, cette loi est nécessaire. Il s’agit de sauver la vie de femmes victimes d’abus et on ne peut les obliger à garder le fruit d’un viol. De plus elle considère que l’adoption n’est pas une panacée concernant les enfants non-désirés. Hors-texte Que