Cas Pratique Sarl Ou Sas

préparation du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, il nous est demandé d’effectuer un stage de 8 semaines. Le stage doit être effectué dans le cadre d’un service qui est directement en relation avec la formation suivie. Le stage s’est déroulé à la SAS Socomo, qui est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Le choix d’effectuer ce stage dans un cabinet comptable était dans le but de diversifier le type de sociétés travaillé et les analyses comptables propres aux différentes

commerciales par leur forme, quoi qu’elles fassent, du fait qu’elles épousent des formes auxquelles le législateur donne le statut de société : La SNC la société non collectif La SARL la société à responsabilité limitée, qui peut être le fait d’une seule personne, c'est alors l’EURL. La SA la société anonyme La SAS société par action simplifiée, qui peut aussi être unipersonnelle, c'est alors la SASU La commandite simple et la commandite par action. Il est enfin des sociétés peu nombreuses

contrat. En pratique, si le contrat n’a pas été rédigé, le salarié pourra en faire la preuve par tous moyens, notamment grâce à ses bulletins de salaires mais aussi par le biais d’attestations. La durée du contrat de travail En principe, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, il s’agit du contrat utilisé quand il existe un emploi à long terme à pourvoir au sein de l’entreprise. Les exceptions au principe : CDD et CTT Ils sont strictement définis (confère cas de recours au

Les apports en industrie: pendant longtemps les apports en industrie ne pouvaient pas être rémunérés, donc pas d’apports en industrie dans les SARL. Les choses ont changé avec la loi du 15 mars 2001 LNRE (loi nouvelles régularisations économiques). Cette loi vient autoriser la rémunération de ces apports en industrie, donc ils interviennent dans les SARL. Pour que cet apport soit effectué, il faut que cela soit prévu dans les statuts. On peut toujours l’introduire dans les statuts en cours de vie

compte: – de la nature de l'activité: commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE, SELARL, SELAFA, etc.) du but de l'activité: lucratif (entreprise ou société, GIE) ou non-lucratif (association) de la responsabilité des associés: totale (entreprise individuelle, SNC) ou limitée (SA, SARL, EURL) des conditions d'exercice du pouvoir de décision:

DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP SECTION 1 APPERCU GENERAL SUR L’OCP SECTION 2: TRANSFORMATION DE L ‘ OCP’ EN S.A SECTION3 : L’IMPACT FISCAL ET JURIDUQUE CONCLUSION 1 INTRODUCTION La transformation des sociétés est devenue un phénomène mondial qui

Cette reconnaissance est accordée par décret en Conseil d’Etat. Conditions d’obtention strictes (3 ans comme association déclarée, fournir les comptes des 3 années, adhésion d’au moins 200 membres, intervention sur le plan national). Dans tous les cas, leur objet doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (ex : activités caritatives, culturelles, de loisirs, humanitaires, sportives…) le code de commerce permet à certaines associations d’avoir une activité économique. En effet, la loi

justice en qualité de demandeur). Comme on a parlé des effets juridiques sur l’entreprise il y’a un effet sur l’entrepreneur qui consiste principalement sur son pouvoir d’entreprendre sur son entreprise. L’entreprise individuelle prend fin dans les cas suivants :  L’arrêt de l’activité  La liquidation judiciaire  La cession de l’entreprise  Le décès du patrimoine en raison de l’unicité du patrimoine.  La différence entre société et entreprise : Contrairement à la société, l'entreprise ne

L'ENTREPRISE ET LA DÉVELOPPER Passer de la théorie à la pratique constitue un virage décisif dans le parcours de l'entrepreneur. Néanmoins, son caractère excitant est à maîtriser afin de n'oublier aucun point essentiel. Avant de démarrer son activité, il conviendra ainsi de : - Choisir et aménager ses locaux, en ayant bien à l'esprit que le local reflète l'image de l'entreprise. - Informatiser son entreprise et s'équiper de logiciels de gestion, le cas échéant. - Créer son site Internet, en veillant

Personnalité Numérique évolue dans le secteur de la programmation informatique. Le siège est situé à Toulouse, plus précisément à Laberge Innopole, dans un bureau de la pépinière d’entreprises Prologue. A ce jour, la société a le statut de SARL (société à responsabilité limitée) ainsi qu’ un capital de 21,000 euros. En effet le statut et le capital de la société ont évolué mais nous verrons ces différents aspects par la suite. Le domaine dans lequel évolue cette société est la programmation