Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

profits, l’audit trouve sa place. La notion d'audit est issue de la comptabilité nationale. C'est un ensemble de techniques qui permettent d'analyser et d'évaluer les procédures de l'entreprise. C'est une méthode d'évaluation qui permet de comparer une pratique ou une activité à un référentiel préalablement établi. Cet audit aboutit à des propositions ou des recommandations dans un objectif d'amélioration de la qualité. Cette idée a été petit à petit transposée au domaine social. Parmi les premières tentatives

Principes de l’OCDE constituent une base commune jugée indispensable à l’émergence de pratiques de qualité dans le domaine du gouvernement d’entreprise. Ils ont été rédigés à l’intention de la communauté internationale dans un souci de concision, de clarté et de lisibilité. Ils n’ont pas vocation à se substituer aux initiatives des pouvoirs publics, des organismes parapublics ou du secteur privé visant à définir des « pratiques exemplaires » plus détaillées dans le domaine du gouvernement d’entreprise.

dirigeant qui doit répondre des dettes de son entreprise. La situation peut s’avérer d’autant plus risquée si le dirigeant a opté pour le régime matrimonial de la communauté des biens. En tant qu'entreprise individuelle elle n'a pas de personnalité donc en cas de problème c'est Jérôme qui devra rembourser avec ses biens ou ceux de sa compagne selon leur régime matrimonial. Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur peut avoir le choix d’accéder au régime matrimonial. Il en existe 2 : le régime légal

entreprises : moins des 50 salariés ; - Les entreprises moyennes : entre 50 et 500 salariés ; - Les grandes entreprises : entre 500 et 1000 salariés ; - Les très grandes entreprises : plus de 1000 salariés. Autre forme de classification selon l’effectif : Pour les petites entreprises : - La famille-entreprise : constituée par un noyau familial et aucun salarié. - La micro-entreprise : moins de 5 salariés ou associés ; - La mini-entreprise : entre 6 et 9 salariés ; - La très petite

------------------------------------------------- SOURCES ET HIERARCHIE DES NORMES Le droit du travail (DDT) est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire ». Dans la relation individuelle, on a : la maladie, l’accident, le contrat de travail. Il y a une certaine liberté contractuelle. Les relations collectives sont des

DOSSIER 1 : Entreprendre & gérer Cas pratique n°1 : Go’stage Question 1 : Identifiez chez Djamel, Romain et Marine les qualités pour entreprendre. * Djamel à l’envie de créer son entreprise pour devenir indépendant, il est prêt à prendre des risques pour y arriver. * Romain à l’esprit d’initiative et souhaite acquérir plus de responsabilités. * Marine pleine de bon sens et tenace c’est elle qui à eu l’idée de créer Go’stage. Question 2 : Peut-on dire qu’ils sont des entrepreneurs

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

Distribution tres traditionnelle avec le magasin de details indépendants avec des depositaires specialisés dans la vente d'habillement dans la milieu sportswear marin. Ces magasins surtout localisés le long des cotes, merceries ( magasins de laines ) , cooperatives maritimes (ouvertes il y a 20 ans au tourisme ), proposition d'un vetement professionnel. Développement des loisirs, avec ce pull tres fonctionnel « utile » , magasin independants le long des côtes , mais aussi a l'interieur du pays dans

qui s’explique techniquement par le caractère aléatoire du contrat d’assurance, ne va pas sans occasionner d’importantes difficultés qui sont autant d’obstacles inacceptables pour les personnes atteintes par certaines pathologies. Cette fiche pratique a pour objet de dresser un état des lieux suivant les différents types de contrats et de garanties. Collectif Interassociatif Sur la Santé 10, villa Bosquet - 75007 Paris Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 www.leciss.org CE QU’IL

remplies, règles du droit du travail. Les règles=ensemble des règles juridiques (= règle pouvant être sanctionnée par une autorité étatique) applicables aux relations individuelles (=celles qui ont trait au contrat de travail, relation entre un salarié et son employeur) et collectives (l'organisation et la défense des intérêts collectifs). Distinction car selon la question posée, le juge compétent est pas le même. Indiv : conseil des prud'hommes Collectives : TI et TGI... Employeurs privés :