Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail Contrat de travail : une convention par laquelle un personne exerce une act moyennant une remuneration et sous la subordination d’une

Prochaines dates : Paris du 16 avril 2012 au 29 octobre 2012 Toutes les dates du 16 avril 2012 au 29 octobre 2012 du 15 octobre 2012 au 25 avril 2013 Lyon du 02 mai 2012 au 28 février 2013 Toutes les dates du 02 mai 2012 au 28 février 2013 Profil . Salarié ou en recherche d’emploi, . Professionnel expérimenté (plus de 5 ans d’expérience), Vous souhaitez vous professionnaliser dans le Management et le Développement des RH en vue d’un développement de carrière ou d’un projet d’évolution professionnelle

cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi

«  Comment est constitué le marché du télétravail en France et quels sont ses avantages et ses inconvénients (pour les salariés et pour les entreprises) ? ». Pour expliquer cette problématique je vais commencer par vous faire un état des lieux du marché du télétravail, ensuite je vous présenterais les avantages et les inconvénients du télétravail pour les entreprises et les salariés et enfin je conclurais en synthétisant mon objet d’étude Partie 1 : Etat des lieux du marché du télétravail en France

a) formule d’embauche � nature de la tache ( durée contrat) on a recours au CDI ou au CDD duré CDD : • contrat d’exception, et un dispositif contraignant pour en éviter l’usage abusif.. impossible de pourvoir un poste permanent par le jeu d’un CDD • cas de recours autorisé et formalisme particulier imposé : � remplacement ( sauf gréviste) o on est pas obliger de déterminer la fin du contrat o pas de durée max. o impossible de renchaîner immédiatement un autre contrat � surcroît d’activité o indiquer

accélération du rythme de travail 11 A. L’usage de la messagerie électronique et du téléphone mobile confère aux salariés une plus grande autonomie… 11 B. … Mais peut également conduire à une surcharge de travail et à une perte de son sens 12 C. Une intensification du rythme de travail 12 III. La messagerie électronique et le téléphone portable : outils de contrôle des salariés 13 A. Des outils de contrôle directs et indirects 13 B. Une surveillance qui a des limites 14

a donné une prime de 13eme mois pendant 2 ans, il est obligé de continuer après sinon les salariés peuvent aller devant les prud’hommes). Issues de sources variées : CEDH, Loi, règlements, conventions collectives… Applicables aux relations et collectives : - Relations individuelles : ont pour cadre le contrat de travail. (conditions de rupture du contrat…). Relations qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Questions sur son exécution. - Relations collectives : s’établissent dans

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_dj[hd[ Rémunération Référentiel de compétences H[ifediWX_b_jƒ
ieY_Wb[ Audit interne Performance sociale 3UbdYVYSQdY_^ Audit externe Performance économique DRH partenaire 8_bWd
ieY_Wb Motivation BUc`_^cQRY\Yd}
c_SYQ\U 7kZ_j [nj[hd[ M Meilleures p pratiques, m méthodes, ou outils (%6&23XEOLVKLQJ1HW/LEUDU\SULQWHGRQ$0YLD eISBN:9782212540253; Igalens, Jacques.; Peretti, Jean-Marie. : Audit social Account: -270150750 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain

ce qu’est réellement l’audit : un processus d’évaluation, au terme duquel une opinion est émise, ainsi que d’éventuelles recommandations destinées à améliorer les activités auditées. 3 L’audit a parfois été considéré sous un angle exclusivement pratique, dernier privilège des professionnels, souvent renforcé par l’utilisation d’un langage comptable et financier, « mystérieux » [Detœuf, 1937][1] [1] Les références entre crochets renvoient à la bibliographie... suite. Il est vrai que les obligations

LE BILAN SOCIAL Champ d’application L’obligation d’établir un bilan social vise les entreprises dont l’effectif habituel est d’au moins 300 salariés (c. trav. art. L. 2323-68). Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un bilan social doit être établi pour chaque établissement distinct dont l’effectif est au moins de 300 salariés. art. L. 2323-70. Code du Travail Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la