Cas Pratique Salarié Ou Indépendant

PORTAGE SALARIAL Qu’est-ce que le portage salarial ? C’est très simple : pour exercer une activité en France, il faut avoir un statut : être salarié, ou créer son entreprise (c’est-à-dire être immatriculé à son compte auprès de l’URSSAF ou du Registre du Commerce et des Sociétés). Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Quand on est salarié, on est très protégé par le droit du travail, mais il existe un lien de subordination avec son employeur : on n’est pas libre d’organiser son travail

................... 5 Cas particuliers ................................................................................................................................ 5 Avantages ............................................................................................................................................ 6 Inconvénients ...................................................................................................................................... 6 Cas de la France .........

deux années de cycle terminal. Le manuel de terminale traite des thèmes 6 à 9 du programme. Qu’est-ce qu’être responsable ? Comment de droit encadre-t-il le travail salarié ? Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? Comment entreprendre ? Nous vous proposons une démarche pédagogique ancrée sur plus de cent situations pratiques amenant vos élèves à analyser et proposer des solutions juridiques dans le cadre d’une argumentation juridique. Ces situations, qui prennent appui sur le quotidien

--------------------------------------------------------------------------------------------- 42 BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------------------------------------------------- 43 MEMOIRE : L’AUDIT ET PERFORMANCE SOCIALE DES ONG OUEST AFRICAINES : cas des ONG Togolaises 1 INTRODUCTION De nos jours, il existe une multitude d’ONG dans les pays Africains. Elles ont connu une expansion ces 20 dernières années. C’est ainsi qu’elles sont plus fréquentes en nombre en Afrique de l’Ouest et spécialement

été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La

degré de développement économique, social et environnemental. Tous les indicateurs présente des amélioration voulue d’ici à 2020, mais les quelques chiffres présenté de la tendance en cour d’ici à 2020 présente au meilleur de cas des objectif loin d’être atteint, et au pire des cas à l’encontre des résultat voulue. Par exemple, dans le secteur de l’emploi, l’indicateur de chômage présente actuellement un taux 9,6%. Ce taux est ciblé à 4,5%pour 2020, mais la tendance indique que ce taux sera encore

................................................................... 5 7. LA REPRESENTATION DES SALARIES .................................................................................................... 6 8. LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES....................................................................................................... 7 9. LES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS ............................................................................................. 7 10

Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se différencie du régime du salarié sur plusieurs points. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par un arrêté ministériel

Améliorer la gouvernance de l’entreprise quel qu’en soit le modèle, a, en tout cas, été le fait, ces dernières années, à la fois de la volonté des législateurs et de celle des chefs d’entreprises. Aux Etats-Unis, sous la pression exercée par les grands fonds de retraite, les pouvoirs publics ont rapidement réagi, après l’affaire Enron, avec la loi Sarbanes/Oxley qui exprime des règles strictes donnant un caractère pénal à des pratiques qui relevaient des organismes de marché ou plus simplement de l’autorégulation

économiques. Les prix fixés au niveau mondial pour les produits agricoles et les matières premières, notamment, apparaissent comme extrêmement bas et fluctuants, et ne permettent pas d’assurer aux producteurs de ces pays (agricultures, artisans et salariés), qui ensemble forment au moins la moitié de la population mondiale, un revenu décent et en rapport avec le travail fourni. Ce sont des prix qui sont souvent imposés par les grands opérateurs (multinationales et spéculateurs), pour s’assurer les