Cas Pratique Représentants Du Personnel

d’entreprise ou son représentant doit se présenter à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) où une recherche d’antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est la propriété ou pas d’une autre entité déjà existante.   A l’issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.   2. Rédaction des Statuts La rédaction des statuts de la nouvelle entité juridique, sauf dans le cas d’une entreprise

l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Sommaire

et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: TABLEAU DE BORD SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D'ENTREPRISE NIVEAU

GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: TABLEAU DE BORD SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D'ENTREPRISE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Module : Tableau de bord Document élaboré par : Nom et prénom EFP EL HASSAN TAACHA ISTA Rte Sebta Tétouan DR N.O.II Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Module : Tableau

& GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: SECTEUR : TITRE DU MODULE: TABLEAU DE BORD TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D'ENTREPRISE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE 0 www.cours-ofppt.com Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Module : Tableau de bord Document élaboré par : Nom et prénom EFP EL HASSAN TAACHA ISTA Rte Sebta Tétouan DR N.O.II Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Module : Tableau de

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------La vie des Assemblées dans l'espace francophone : Recueil des procédures et des pratiques Parlementaires. Le Parlement du Maroc d’une Proposition de Loi transmise par l’autre Chambre, ou de l'auteur ou le représentant des auteurs de la Proposition de Loi. Le Rapporteur désigné par la Commission compétente présente un résumé de son rapport. Un membre du Conseil Économique et Social peut également

assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé ! Introduction

collective dans l'entreprise? « Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux articles L.2323-1et 2131 du Code du travail. Les conséquences de l'existence de ces relations collectives, c'est qu'elles sont devenues

GENERALE La représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer

CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à