Cas Pratique Registre Du Commerce Ou Répertoire Des Métiers

DROIT DES AFFAIRES 12/01/12 INTRODUCTION Synonyme au droit commercial. Domaine de droit commercial : droit applicable aux opérations commerciales effectuées par le commerce. Droit des affaires : recouvre l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises, et le terme « entreprise » est plus vaste. Donc, le droit commercial est sous-ensemble de droit des affaires. Droit des affaires couvrent les structures commerciales, les activités commerciales (droit de concurrence, propriété industrielle

barreau de Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité

commercial. Le commerce est ancien, il résulte de la vente. Avant la vente il y a l’échange, mais en principe il n’engendre pas de richesse. Tant que les sociétés primitives restaient à l’échange, il n’y avait pas de richesse. L’apparition de la monnaie permet de valoriser un bien et de donc de faire des profits. La monnaie permet l’apparition du commerce. L’apparition du commerce ne signifie pas forcément l’apparition du droit commercial. Par exemple, à Rome le commerce était très largement

millions d'actifs (sur une population de 9,5 millions d'habitants), la majorité des emplois se situent dans le secteur informel. La vente ambulante, les petits boulots, les femmes qui vendent sur les marchés, les petits artisans, les petits pêcheurs de métier ou occasionnels, tout cela constitue ce marché informel qui, malgré ses défauts, fait la vitalité, le dynamisme de l'Afrique. Le secteur informel draine dans un pays comme le Sénégal la majeure partie de l'argent et génère environ 60% du PIB. L'immense

régime réel d'imposition. mise à jour au 30 juin 1998 A. Obligations générales 1. Au moment de la création de l'entreprise, celle-ci doit déclarer son existence au Centre de Formalités des Entreprises compétent. 2. Les articles 8 à 17 du Code de Commerce et le décret du 29 novembre 1983 imposent au chef d'entreprise: - L'établissement d'un document décrivant les procédures et l'organisation comptable, - La tenue régulière d'une comptabilité, - L'établissement annuel d'un inventaire, d'un bilan, d'un

montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération prêt à la grosse aventure, c’est une opération pratiquée dans le cadre du commerce maritime du blé. Souvent le navire n’arrivait pas a destination (tempêtes, attaques…). Cette opération était un investissement, si le blé arrivait à destination on avait un intérêt de 15%, en revanche en cas de naufrage ou d’avarie, on ne devait rien. Il a ensuite fallu attendre le moyen age pour que se développent les affaires en France et en europe

de marché réalisé à l’issu d’un travail de terrain d’une durée de 7 semaines pour le compte de la société EDITCOM. Cette étude rentre dans le cadre de la formation dispensée à l’Ecole Française des Affaires. En effet, elle illustre la mise en pratique des connaissances acquises durant l’année scolaire, l’adaptation à un travail de groupe et l’apprentissage de nouvelles compétences. Le but de l’étude menée est de déterminer les différents critères et freins pour le choix du support publicitaire

être née de l'expérience professionnelle du créateur, d'un savoir-faire, d'une formation initiale lui ayant permis d'acquérir les compétences indispensables, ou encore de simples circonstances lui ayant offert l'opportunité de se lancer. Dans tous les cas, le créateur doit faire preuve d'esprit critique et rechercher en toute objectivité les forces et surtout les faiblesses de son projet. A tout moment, il lui faut rester vigilant pour ne pas se laisser emporter par son idée et ne pas se voiler la face

R E P E R E S Les cahiers de l’accompagnement ETHIQUE ET ACCOMPAGNEMENT LES COMPÉTENCES DES ACCOMPAGNATEURS 42 Edition du CARIF Poitou-Charentes Dans le cadre du dispositif Safran1, deux séminaires consacrés aux pratiques d'accompagnement ont été organisés au cours de l'année 2001. La publication de ce Repères a pour objectif de capitaliser les travaux réalisés durant ces deux journées. Les organisateurs de ces journées - CAFOC Poitiers / GIP Qualité de la Formation / CARIF Poitou-Charentes

On aime à se représenter le droit commercial comme un droit qui va vite, un droit des hommes pressés. De tels objectifs imposent l’édiction de règles spéciales. Ainsi, on a des juridictions spécifiques en droit commercial qui sont les tribunaux de commerce. On a également des procédures spéciales lorsque le commerçant n’arrive pas à payer ses créanciers = procédures collectives de faillite. On a aussi des instruments juridiques spéciaux qui n’existent pas forcément en droit civil comme les lettres