Cas Pratique Registre Du Commerce Ou Répertoire Des Métiers

2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. BAC 2011 - SÉRIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION. MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT. DOCUMENTS. Annexe n° 1 Mise en situation. Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté

classique dans la création des règles de droit, elle tient à la position particulière des tribunaux de commerces.  La coutume : (les usages) c’est la spécificité du droit commercial. Lors de la promulgation du droit de commerce en 1807, les coutumes antérieures n’ont pas été abrogées (elle a une place importante mais déclinante). B- Les sources internationales : OMC (organisation mondiale du commerce) crée en 1994, elle joue un rôle important parce qu’elle suscite des règles multilatérales c.-à-d

liberté du travail, au sens d’exercice d’un métier qu’il soit dépendant ou indépendant. «  Il est libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession , art ou métier qu’il trouvera bon. » La Cour de Cassation n’hésite pas à sanctionner les éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. Par exemple elle restreint fréquemment la portée des clauses de non-concurrence qui sont parfois imposées abusivement aux salariés en cas de rupture du contrat de travail.

définition et objectifs L’alternance se caractérise par : o une organisation pédagogique qui alterne des périodes de formation théorique en centre et de pratique en entreprise ; o une visée diplômante : obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles : RNCP (articles L 6211-1 et L 6314-1 du nouveau code du travail) ; o un cadre juridique ; il existe en effet deux

coordination du réseau des structures de soutien aux associations, de promotion de la fonction de soutien technique et juridique à la vie associative, SARA organise des actions d’information collective, crée et diffuse des outils d’information pratiques techniques à destination des associations en Alsace. Le réseau SARA s’est donc doté, grâce aux contributions de ses membres experts, d’une collection ayant vocation à répondre aux questions que se posent les associations d’Alsace et de Moselle

procédure donne lieu à un plan arrêté par un jugement à l’issue d’une période d’observation. Section 1 : L’ouverture de la procédure. Cette nouvelle procédure est applicable : - aux commerçant, - aux personnes immatriculées au répertoire des métiers, - aux agriculteurs, - à toutes autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale ainsi - qu’à toute personne morale de droit privé. Le débiteur doit justifier

commercial. Globalement on peut considérer que le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les activités commerciales. C'est-à-dire que c’est le droit qui régit le commerce et qui s’applique aux commerçants entant que tels. En conséquence l’activité commerciale est à la fois l’activité de commerce au sens strict, autrement dit le négoce mais aussi d’autres activités. Ce droit est à la fois le droit des commerçants qui représente la conception subjective du droit commercial soutenu

contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les acteurs de la contrefaçon. La

Toutefois, le cœur du droit des affaires est bien le droit commercial et surtout, un des objets essentiels du droit des affaires est l’entreprise. 1ERE PARTIE : LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I- LE COMMERCE A- DEFINITION Le commerce est l’ensemble des actes accomplis par de différentes personnes pour acheminer les marchandises (avec ou sans transformation) du producteur au consommateur et ceci en vue de réaliser un bénéfice. Demi-grossiste

Rapport de stage de terrain : - L’observation de l’agence du centre affaire. - Les techniques de paiement dans le commerce international. Réalisé par : Encadré par : Année universitaire :