Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

xxxxxxx xxxxxxx Étude N°1Droit Thème : Déroulement de carrière. Objet : Contrat d’apprentissage. Problématique : Je me poserais la question suivante : «Après mon Bac pro commerce serait-il intéressant de faire un BTS alternance ?» Structure du dossier Introduction Développement A- Le contrat d’apprentissage. B- Age d’entrée en apprentissage. C- Avantages/Inconvénients. D-Type de contrat. E- Rémunération. Conclusion Introduction: L’apprentissage à pour but

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

 Introduction Pour mon sujet d’étude j’ai choisi de traiter « La formation. » Définition de la formation : Ensemble des mesures adoptées en vue de l'acquisition ou du perfectionnement d'une qualification professionnelle pour les travailleurs, prises en charge en France par l'État et les employeurs. La formation consiste à enseigner à un employé les connaissances et les compétences nécessaires à l’exécution de ses fonctions courantes. La formation professionnelle est généralement

contracts de travail . PROBLEMATIQUE : Qu’est-ce que les différents types de contracts de travail ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers les employé ? Quelles sont les conséquences pour les personnes ? Quel impact peu provoquer ces contracts de travail ? PLAN : Nous allons donc définir qu’est-ce que les différents contracts puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes . DEVELOPPEMENT : Un contrat de travail, est signé

Droit du travail Cas pratique n°1 : Les caméras de Monsieur Ricotta I. Les faits et la qualification juridique des parties Monsieur et Madame Ricotta sont associés à parts égales de leur société. Cette dernière est spécialisée dans les tomates et grossit de jours en jours ce qui inquiète Monsieur Ricotta qui décide alors de poser trois caméras de surveillance qui filment 24h/24 et dont les bandes sont enregistrées sur serveur informatique. Un jour il voit sur une des caméras sa femme et

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. Le Congé Individuel de Formation(CIF) Donne le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation

donné. ensemble des décisions des décrets prises par l’un des juridiction ( les différents tribunaux, tribunal de commerce cet … ) Règlement : - Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière. B - Le fonctionnement des institution de la V ème République Pourvoir LEGISLATIF :constituer de l’assembler nationale et du SENAT - Assembler national: député élu

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine

du travail Licence 3 sciences de gestion Perpignan Table des matières Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail 3 I. Définition et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat de travail