Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

Les différents types du contrat de travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI -------------------------------------------------

Semestre 4 Droit des contrats spéciaux Introduction On a l'impression que d'une part il existe des contrats spéciaux et d'autre part des contrats généraux. L'intitulé exacte devrait être « droit spécial des contrats » : La théorie générale des contrats, ce sont des règles qui s'appliquent à tous les contrats quelque soit leur nature et de l'autre coté nous avons des règles spécifiques pour chaque contrat , c'est cela que l'on nomme « le droit spécial des contrats ». §1 : Le droit

Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié Rémunération de base La rémunération minimale garantie pour les jeunes bénéficiaires sans qualification professionnelle est fixée à : * 784,12 € pour les moins de 21 ans, * 997,97 € pour les bénéficiaires de 21 à moins de 26 ans. Rémunération d'un jeune avec une qualification professionnelle de niveau bac La rémunération minimale garantie pour les jeunes titulaires d' un titre ou diplôme à finalité professionnelle de niveau

différents contrats de travail ? Connaissances mises en œuvre : Culture général, cours, expérience professionnelle. Titre de l’étude : la comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différance, clauses particulières. Objectifs de l’étude : Montrer tous les types de contrat Références des sources utilisées : www.pratique.fr www.lafinancepourtous.com www.onisep.com www.20minutes.com ww.vosdoit.servicepublic.fr magasine : le guide du dirigeant Les contrats de travail : Points

Séance 4 : Le contrat d’entreprise Si le juriste Pascal Puig n'hésite pas à analyser le mandat comme étant « une espèce du genre "contrat d'entreprise" », la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d’entreprise reste néanmoins importante, tant du point de vue juridique que du point de vue de ses implications pratiques. Ainsi, il suffit de se pencher un instant sur les définitions de ces deux contrats pour comprendre le problème de proximité et de différenciation qui se pose. En

13 12 - Fax : 09 56 78 94 14 Le mot du directeur A l’heure où le taux de chômage des 15-26 ans atteint des records dans tous les pays européens, l’enjeu de la professionnalisation et de l’insertion des jeunes dans le monde du travail est un défi majeur. L’IESA travaille depuis 1986 avec la certitude qu’une formation professionnelle de qualité repose principalement sur la coopération et l’implication des entreprises, des décideurs et des professionnels de l’enseignement. Ainsi, si l’insertion et

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

une employabilité et sécurité de parcours. C’est à ce titre que la formation continue, et plus précisément la formation tout au long de la vie développe des voies d’accès alternatives à ces certifications professionnelles. La mise en équivalence du travail (expérience) et de la formation est une idée qui apparait dès 1985, avec la mise en place de la VAP (validation des acquis professionnels) par la loi du 23 aout 1985, permettant de reprendre des études après au moins deux années d’interruption, avec

DROIT DU TRAVAIL Introduction : Les sources du droit du travail. Le droit du travail est un droit privé, entre salariés et employeurs, individuelles et collectives. Constitution, code du travail, règlement, conventions collectives, usages et contrats unilatéraux et contrats de travail. Conventions collectives, les usages : pratique au sein d’une entreprise qui revêt certains caractères. Usage : fixité-constance- généralité. Syndicats. Si une pratique revêt ces trois caractères un

CAS PRATIQUE N°2 FAITS Pierre a adhéré à une première association dans laquelle il reçoit des cours de soutien gratuits en contrepartie desquels il doit rechercher un emploi, rédigeant ainsi des lettres de candidature et des CV. Il est reconnaissant aux animateurs de lui venir en aide et a gagné peu à peu en assurance. Il a alors proposé de tenir bénévolement le standard téléphonique de l’association 2 après-midi par semaine. En contrepartie, il est logé bénévolement dans un petit studio.