Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

 Le contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristiques propres, peut contenir des closes contractuelles réglementées et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties. I- La formation

DROIT SOCIAL L2 – S3 Chapitre préliminaire : LES SOURCES EN DROIT DU TRAVAIL - Les Sources Internationales et Européennes Il existe dans le cadre de l'organisation internationale du travail des conventions internationales qui sont adoptés par une assemblé de plusieurs nations dans le monde : C'est ce qu'on appelle l'organisation internationale du travail (OIT). C'est une branche de l'ONU, ayant son siège à New York. Ces conventions internationales doivent faire l'objet d'une ratification pour

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

Le contrat de travail Mise à jour Novembre 2012 Sommaire La définition juridique du contrat de travail 1 La définition juridique du contrat de travail 1 1.1 Un travail pour le compte d’autrui 2 1.2 Un travail rémunéré 2 1.3 Un lien de subordination 2 Différenciation avec les contrats voisins 2 La formation du contrat 2 La formation du contrat 2 1.4 La naissance du contrat 2 1.5 La période d’essai 3 La relation de travail 4 La relation de travail 4 1.6 Le salarié doit exécuter

L’approche théorique………………………………………….18 Introduction…………………………………………………………………………………19 1- Généralités………………………………………………………………………………20 1-1 définition du recrutement………………………………………………………………20 1-2 les interrelations du recrutement avec les autres pratiques de la GRH…………………21 2- La préparation du recrutement………………………………………………………….21 2-1 l’expression de la demande…………………………………………………………….22 2-2 l’analyse de la demande………………………………………………………………..22 2-3 la définition du poste et du profil du candidat…………………………………………23

| |Mon thème d’étude : Le contrat de travail | ( Thème Économique ( Thème juridique Mon axe de réflexion : 1- Recherche de documents / plan pour le ….11/12. 2- Rédaction de l’étude AU BROUILLON pour le …..12/12 3- remise du travail final pour le …….02/13 |Nom : Beunes William

THEME 2 : Les contrats de travail A. Définition Le contrat de travail, pas de définition, il a été fait par la jurisprudence en fonction de différents critères. C’est l’exercice d’une prestation de travail moyennant l’offre d’une rémunération sous la subordination d’un employeur. Dans les cas pratique on ressort la définition. Le lien de subordination c’est des critères déterminants : -La prestation de travail -la rémunération -le lien de subordination (critère déterminant). Il faut donc

: L’approche théorique………………………………………….18 Introduction…………………………………………………………………………………19 1- Généralités………………………………………………………………………………20 1-1 définition du recrutement………………………………………………………………20 1-2 les interrelations du recrutement avec les autres pratiques de la GRH…………………21 2- La préparation du recrutement………………………………………………………….21 2-1 l’expression de la demande…………………………………………………………….22 2-2 l’analyse de la demande………………………………………………………………..22 2-3 la définition du poste et du profil du candidat…………………………………………23

de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Cette définition du télétravail permet d'englober différentes formes de télétravail régulier puisqu'elle inclut, par exemple, le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés " nomades " qui peuvent travailler n'importe où avec

civil, Code du travail, Code pénal |pouvoir de créer la règle). | | |par exemple) et à partir de situations concrètes de |À partir d’une règle facilement compréhensible par | | |mise en œuvre, on montre que la règle de droit émane |les élèves, on observe que cette règle est exprimée | | |d’autorités compétentes. Sa formulation en termes |en termes généraux (par une qualification juridique).|