Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Quelles sont les

 Le contrat de travail Introduction : Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié. L’employeur verse une rémunération en fonction d’un travail fourni. Le salarié s’engage à travailler pour le conte de l’employeur sous sa direction et son contrôle. Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Dans un premier temps je vais vous présenter la formation du contrat puis les différentes obligations de l’employeur et du salarié, enfin je vous présenterais

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les

Certificat de Qualification aux Fonctions de Moniteur d’Atelier Deuxième classe C.Q.F.M.A. 2011/2012 Offre complémentaire 2011 au CQFMA : module de soutien aux savoirs de base (100 heures) Cette plaquette peut être actualisée d’informations complémentaires tout au long de la période d’inscription. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site Internet (www.irts-pacacorse.com). Date mise à jour : Juin 2011 SOMMAIRE Formation CQFMA Cadre règlementaire

LECTURE Etre cadre dans l’action sociale et médico-sociales – Bernard Dobiecki – Daniel Guaquère Collection Actions Sociales/Société Bernard Dobiecki, Psychosociologue, docteur en sociologie, consultant, audit, formateur en instituts supérieurs de travail social, directeur de recherches. Intervient aussi en méthodologie et stratégie de création d’entreprises. Daniel Guaquère, éducateur spécialisé, psychologue clinicien, psychosociologue, conseiller technique et formateur aurpès d’associations et

période | | | | | |La formation professionnelle pour s’adapter au marché du travail | | | | |Seconde | |

anticipation. Un nouveau contexte : * Démographique : pyramide des ages (papy boom, allégement du travail pour les seniors). * Économique : les entreprises Françaises ont beaucoup de charge financière concernant la masse salariale. * Internationale : Le droit du travail est différent d’un pays à l’autre. * Technologique : tout est informatisé, ce qui facilite le travail et la communication. Les ressources humaines sont au centre des stratégies des entreprises. On constate

maitrise systématique de la matière et de lier la théorie à la pratique, c’est dans cette optique que l’enseignement supérieur et universitaire a prévus pour chaque cours une partie pratique et une partie théorique. En effet, la rémunération constitue la base de motivation pour un emploi ou un travail, celle-ci permet l’équilibre d’une bonne productivité et explique un bon rendement au sein d’une entreprise. Dans le condensé de ce travail nous avons relevé les difficultés politiques liées à une bonne

P 34 : l’obligation de non concurrence pendant la durée du contrat est souvent justifiée par la communauté des intérêts (ceux de l’entreprise et ceux du salarié). Il n’en est pas de même pour la clause de non concurrence qui vient limiter la liberté du salarié pour le temps suivant l’expiration du contrat de travail. La clause de non concurrence entrave à la fois la liberté de travail (défense de se réembaucher dans une entreprise concurrente) et la liberté d’entreprendre (interdiction de créer

manière la plus concrète possible. Les méthodes d’investigation et les outils des technologies de l’information et de la communication doivent être utilement sollicités à cet effet. Ce travail d’observation et d’analyse du réel est conduit durant les horaires d’enseignement, mais également dans le cadre d’un travail personnel prenant appui sur des objets d’étude proposés par les équipes pédagogiques ou choisis par les étudiants eux-mêmes. Le programme est découpé en six grandes parties : 1 - Le