Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige. Partie 2 Analyse d’arrêt ou* de contrat : Analyse d’arrêt : l’analyse d’arrêt

titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail Contrat de travail : une convention par laquelle un personne exerce une act moyennant une remuneration et sous la subordination d’une personne de droit privé Subordination juridique : lorqu’une personne exerce une activité sous l’autorité d’une autre qui a le pvr de donner des ordre, contrôler le travail, sanctionner les manquementaux obligations contractuelle Irresponsabilité

d’autrui - Proposition de correction des cas pratiques - Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer

conseillé d’en garder une copie en cas de perte. qSi vous résidez à l’étranger : Le service de rattachement chargé du suivi administratif de votre dossier sera la direction départementale du chef lieu de région que vous aurez choisi en cliquant sur la carte de France figurant sur le portail national www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd. ● QUEL SERA VOTRE PARCOURS DE FORMATION ? Pour obtenir le BAFA, vous devez suivre deux sessions théoriques et un stage pratique qui se dséroulent obligatoirement dans

D O C U M E N T D E T R AVA I L LES PRATIQUES DE GESTION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LES SALARIÉS SÉVERINE LEMIÈRE CORINNE PERRAUDIN HELOÏSE PETIT N° 75 décembre 2006 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Les pratiques de gestion du travail et de l’emploi en France et leurs conséquences sur les salariés S ÉVERINE L EMIÈRE Severine

droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat (le droit commun des contrats ou droit du contrat) et le droit des contrats spéciaux (ou droit spécial des contrats). La première distinction s’intéresse aux règles applicables à tous les contrats, quels que soient

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

Net.Doc .55 Stratégies de recrutement et gestion de l’incertitude Une typologie des pratiques en France Arnaud Dupray Département travail, emploi, professionnalisation, Céreq dupray@cereq.fr Claude Paraponaris Institut de recherche en gestion et économie (IREGE), université de Savoie, Chambéry Céreq 10, place de la Joliette BP21321 Marseille Cedex 02 Ce document est présenté sur le site du Céreq afin de favoriser la diffusion et la discussion de résultats de travaux d’études et de

de la période d’essai 5 1.2.2 La durée de la période d’essai 5 2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5 2.1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail 7 1.2 Payer la rémunération 7 1.2.1 La notion de salaire 7 1.2.1.1 Le salaire principal 7 1.2.1.2 Les accessoires du salaire