Cas Pratique Promoteur Immobilier

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

du système bancaire au financement de la production de logement reste très timide. L’autofinancement de la production de logement reste dominant avec des proportions dépassant les 80 % selon les catégories de construction ; L’encours des crédits immobiliers est passé de 35 à 73 milliards DHS durant le quinquennat 2002-2006, soit une progression significative de +108 %. 1 Les contraintes actuelles du secteur : Le mouvement d’urbanisation que connaît le Maroc depuis ces trois dernières décennies

visite du terrain est effectuée afin de vérifier l’authenticité de l’objet du crédit. C’est une étape primordiale de la procédure de l’octroi de crédit. Constat spécifique n°2 Accompagnement des promoteurs par les analystes Compte tenu de l’analphabétisme de certains promoteurs ,ils se font accompagner des intellectuels qui leur rédigent le projet qu’ils ne maitrisent plus en fin de compte, il existe donc une inadéquation entre eux et le contenu du projet. Ainsi face à cette cible

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

réalisation et la commercialisation de programmes immobiliers souvent considérables. Commence l’époque de la promotion immobilière avec l’apparition d’un nouveau métier, celui de promoteur. Le promoteur devient alors la partie forte au contrat, car c’est lui qui dispose du savoir technique et juridique et du pouvoir du fait qu’il prend le soin et l’initiative de l’opération. Son rapport avec le candidat au logement est inéluctablement déséquilibré. Le promoteur est en situation d’imposer sa loi, ses conditions

de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité dans l’approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique. 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T

dynamique de l’organisation 8 b) Structure décisionnelle 9 II/. Mes missions, présentation et analyse 12 A) Contexte 12 1) Champ d’intervention du service DRE 12 Les collectivités publiques 12 La prescription 12 Le pôle immobilier 13 2) Organigramme du service DRE 14 3) Le service et ses relations 15 B) Mon activité au sein du service 16 1) La mission d’analyse financière : 16 2) La mission sur la rentabilité de la prescription 17 3) Le regroupement de patrimoine

Quels sont les objectifs et les contraintes à respecter pour la mise en place d’un pôle gestion ? Sommaire I) Etude de faisabilité du projet a- L’analyse environnementale b- La mise en place du projet II) Analyse de cas réels de création de pôle gestion c- Court terme : Agence n°1 d- Moyen terme : Agence n°2 e- Long terme : Agence n°3 inroduction En matière d‘immobilier, on peut distinguer deux principaux corps de métiers : * La transaction

réparations et de reconstruction mais en analysant la copropriété comme une indivision forcée. La doctrine et la jurisprudence devait donner à ce texte une porté dépassant largement celle qui lui avait été assimilé par les auteurs du CC. C’est la pratique qui est venu en renfort afin de combler les lacunes de la loi en élaborant des règlements de copropriété. Ces règlements étaient destiné a donné un cadre juridique aux rapports entre copropriétaires. Sous la pression des faits et la difficulté rencontré

j'ai eu l’opportunité d’être recrutée auprès de la banque populaire de FEZ TAZA Succursale VILLE Agence OUED EL MAKHAZEN depuis le 03/02/2009. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 6 mois passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du