Cas Pratique Promoteur Immobilier

des charges…………………………………………………………………………...4 Technique de rédaction des TDR………………………………………………..6 Les différentes parties des TDR…………………………………………………6 Quelques conseils pratiques pour la rédaction des TDR d’une prestation……..10 Structure générale des TDR…………………………………………………….11 Canevas-types de TDR…………………………………………………………13 Exercices pratiques…………………………………………………………......23 Etude critique de TDR……………………………………………………………...23 Rédaction de TDR………………………………………………………………….24 II2.1. 2.2. IIIIVV- Annexes :…………………………………………………………………………………

La relance de l’Investissement Immobilier en « temps de crise » à travers la Défiscalisation Sommaire Introduction................................................................................................... 3 Partie I : Le rôle de la défiscalisation immobilière......................................... 5 I. L'intérêt de la défiscalisation ............................................................... 5 II. Le déficit foncier ...........................................................

multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité dans l’approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique. 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V

Les sociétés immobilières Il y a dans le secteur de l’immobilier beaucoup de sociétés civiles. Dans notre droit une part importante du patrimoine immobilier est détenue par des personnes morales de toute nature. La société civile est née en 1804 par décret et à l’époque elle était présentée comme une technique devant permettre d’assurer la gestion de la propriété collective. On voulait à l’époque essentiellement éviter l’indivision qui exigeait l’accord de tous. Modification loi du 23 juin 2006

2 Avant d'entamer ce rapport, je profite de l'occasion pour remercier, dans un premier temps, toute l'équipe pédagogique de l’école marocaine des sciences de l’ingénieur En second lieu, merci à tous les membres de crédit immobilier et hôtellerie CIH de bien avoir voulu m’accueillir au sein de la banque et d'avoir mis à ma disposition toutes les ressources nécessaires à ma bonne formation. Je tiens également à remercier mes encadrant : mon professeur KARIM NAIT DOUCHE

Le consommateur pouvait se retourner contre la personne qu’il voulait : le vendeur, le producteur, le fournisseur,… Depuis l’ordonnance du 09/12/04 et une loi du 6/04/06 l’art. 1386-7 a été modifié pour limité la R des vendeurs et loueurs au seul cas ou le producteur ne peut être identifié. Il s’agit d’une R subsidiaire soumise à un régime particulier d’action, le vendeur ou loueur peut facilement éviter d’être poursuivit en désignant fournisseur ou producteur dans un délai de 3 mois à compter de

2008, Allen Stanford était un personnage influent dans les caraïbes. Le siège de la Stanford international Bank est basé à Antigua, un paradis fiscal. Au niveau national : Le CIH (Crédit immobilier et hôtelier) est une banque marocaine filiale du groupeCDG, opérant particulièrement dans le secteur immobilier et touristique, elle assure aussi les activités d'une banque de détail. L’année 2002 a été celle de tous les espoirs, notamment pour les opérateurs économiques. Les pouvoirs publics, qui ont

négoce Ici on doit envisager l’achat pour revendre, la location de meuble, et l’entreprise de fourniture. a) L’achat pour revendre Cet acte de commerce peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles, sauf les promoteurs immobiliers qui exercent une activité civile. L’exigence d’achat préalable suppose que les activités intellectuelles sont civiles. Ceux qui organisent et commercialisent la production littéraire et artistique font des actes de commerce. L’achat

à la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3. Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5. Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles

etc. Parmi les principales sources de ces difficultés, on peut citer la procédure d’octroi et de suivi des crédits. C’est ce qui justifie le choix du thème intitulé « contribution à l’amélioration de la procédure d’octroi de crédit dans les IMF : le cas de PADME ». L’objectif visé à travers cette étude est d’analyser la procédure de mise en place de crédit à PADME, de détecter les insuffisances de cette procédure qui sont à la base des problèmes évoqués ci-dessus et formuler des recommandations