Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour les employeurs et les salariés : grèves, attroupements de plus de 20 personnes) et la liberté du travail en 1791 (exercice libre de tel ou tel métier.) Dans le Code Civil le contrat de travail est considéré comme un contrat libre de négociation. Une loi de 1841 interdit l’embauche d’enfants de moins de 8 ans. En 1864 le délit de coalition est supprimé

- Sujet unique à l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise

interne, étatique les principes organisateurs sont les mm ou a peu près les mm que dans l’ensemble de la société interne et les différents acteurs de la soc interne sont eux aussi marqués par une grande homogénéité en sorte qu’il y a peu de différences entre un acteur de la société interne et un autre acteur de la société interne. A l’inverse dans la société internationale, il ya une très forte hétérogénéité, une absence de principes communs régulateurs de la société, ou en tout cas une insuffisance

Le Code du travail envisage lui-même 2 types de relations : - il envisage les relations individuelles du travail, ce sont les relations qui naissent entre l’employeur et le salarié. - les relations collectives de travail c’est-à-dire la négociation collective et la représentation collective. Le droit du travail organise ainsi les relations liées à la conclusion d’un contrat de travail. Le contrat de travail à une nature juridique mixte (hybride) c’est-à-dire qu’il a un aspect institutionnelle

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

l'université Vous avez un projet professionnel précis ? Ou bien avez-vous déjà des souhaits, tels que travailler à l’international, vous spécialiser dans la grande distribution, devenir psychologue ou intégrer le secteur de l’automobile ? Dans tous les cas, des solutions existent pour parvenir à ses fins de la façon la plus efficace. En France, en Belgique et dans d'autres pays francophones, les écoles et formations universitaires donnent les armes nécessaires pour se faire une place sur le marché du

au travail) ou par la reconnaissance des partenaires sociaux au niveau européen (avis, accords après négociations collectives). L’évolution de l’Europe sociale : Le point de départ de l'Europe sociale est la conviction que l'Europe repose sur des valeurs partagées par tous les pays, valeurs qui fondent le « modèle social européen ». Ce dernier se caractérise par : * la dimension collective des relations de travail (liberté syndicale, dialogue social entre partenaires sociaux et avec l'Etat)

différé. Développement de variable Le contexte économique moins favorable et la volonté des entreprises de limiter la progression de la masse salariale entrainent la montée de la part variable de la rémunération Le caractère différé tient au principe de blocage des fonds pendant un certain nombre d'années.A la rémunération individualisée, variable et différéeDepuis les années 1970, l’évolution des politiques de rémunération se caractérise par un triple mouvement :Phase 02Rémunération fixe et

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL – 2011 CODE DU TRAVAIL 1re 1re

La GRH : principes, pratiques et critiques Jacques Igalens, professeur des universités, IAE - université de Toulouse Au vingtième siècle, la fonction personnel prend une place de plus en plus importante dans l'organisation des entreprises et son contenu s'élargit : rémunérations, gestion des carrières, étude et qualification des postes de travail, évaluation des personnes, œuvres sociales, négociations, information, formation, organisation, planification des besoins, participation, etc. Ces pratiques