Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

Marketing Industriel Introduction au marketing Industriel     Comportement d’achat Places de marché électronique Négociation commerciale nationale et internationale Responsable sociale de l’entreprise 1° Démarche Marketing Etude de Marché : - Etude Qualitative : Verbatim (Retenir les propos de certaines pers), cibler les axes d’études pour quanti et élaborer un questionnaire - Etude Quantitative : Questionnaire, technique d’échantillonnage 2° Analyse de la concurrence Stratégie marketing

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

l’entreprise 4 - L’immatériel dans les activités économiques 5 - L’entreprise face au risque Le nombre de thèmes et leur périmètre ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l’analyse de situations concrètes et à la réflexion. Les principes généraux qui ont présidé à la définition de ces thèmes sont en lien direct avec l’objectif d’insertion professionnelle à l’issue du BTS pour les étudiants. Cette approche devrait également favoriser la poursuite d’études professionnalisées ou générales

181 TABLE DES MATIÈRES © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit CHAPITRE 4 Rémunérations collectives, actionnariat et épargne salariale : les clés du dispositif Les mécanismes et enjeux de la rémunération collective Formes et objectifs de la rémunération collective Organisation et optimisation du dispositif de rémunération collective Le concept de rémunération variable collective Les systèmes d’intéressement collectif Montant, bénéficiaires et répartition La mise en place de l’accord

droit, c’est en quelque sorte une interprétation et une précision de la loi. Ce sont les arrêts de la cour de cassation qui sont les plus importants. La cour de cassation rend des arrêts de principe qui tranchent des questions de droit controversées en donnant une solution générale applicable à d’autres cas, mais elle rend également des arrêts d’espèces qui sont limités à une situation précise. La jurisprudence évolue et il peut y avoir des revirements, les tribunaux modifiant leur interprétation

Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis la loi du 04/05/04 1) La négociation collective (4 niveaux) 2) La négociation d'entreprise II. Crise du syndicalisme ou crise de la représentativité ? A. Symptômes et facteurs de la crise du syndicalisme « traditionnel » 1) Les principaux symptômes 2) Les principales

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance

situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS COLLECTIVES Droit du travail : c’est l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions

dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement contrat de travail exécution du contrat de travail fin du contrat de travail × Le droit des relations collectives : négociation collective conflit collectif (grève) représentation du personnel

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit Rémunérations collectives, actionnariat et épargne salariale : les clés du dispositif Les mécanismes et enjeux de la rémunération collective Formes et objectifs de la rémunération collective Organisation et optimisation du dispositif de rémunération collective Le concept de rémunération variable collective Les systèmes d’intéressement collectif Montant, bénéficiaires et répartition La mise en place de l’accord