Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

DROIT DU TRAVAIL : Laurent Droit du travail : divisé en 2 matières : - Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur. - Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel. Le droit du travail : jurisp abondante. CW : aménagé, rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article. On a délégué une partie du travail

celles-ci relèvent du secteur marchand ou non marchand, Comparer les différentes organisations au niveau structurel, économique et financier… Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands . La création de richesse La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un

La période précontractuelle En raison de la force obligatoire attachée à toute convention légalement formée, les parties peuvent souhaiter étaler dans le temps le processus de formation du contrat et ainsi favoriser la négociation avant d’être irrévocablement tenues par l’effet contraignant du contrat. Cet espace de temps précédant la formation définitive du contrat semble devoir recevoir la qualification de période précontractuelle. La notion de période renvoie à l’idée de temps, de durée

RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant

les organisations à but non lucratif La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service. Economique 1-2 Les organisations Finalités et objectifs La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands La création de richesse Economique 1-2 Les organisations Les acteurs des organisations Les différents

date de 1910 PARAGRAPHE 1 : la construction du droit du travail et de la protection sociale La sécurité sociale a été créée en 1945. Le droit du travail peut se définir comme l’ensemble des règes applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée salaire. Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. En effet le salarié ayant

4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On ne demande pas une réponse a un problème, il faut d’abord regarder les outils, trouver les règles.. EXAMEN : situation pratique avec 2 questions. Ne pas partir sur ce qu’on pense de la situation. Conseils : -apprendre le cours : les notions, définitions -attention a la terminologie : chaque

En cas de retard ou de défaut de paiement, peut également autoriser le salarié à suspendre son travail → exception d'inexécution du contrat de travail. Si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de verser les salaires deux solutions s'offrent à lui : • licencier le salarié pour un motif économique, • se déclarer en état de cessation des paiements. 1) La procédure de fixation de la rémunération LOI DU 11 FÉVRIER 1950 relative aux conventions collectives → les salaires sont en principe déterminés

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ;