Cas Pratique Les Déficits Des Finances Publiques

construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen. Dans cette optique, Notre Europe mène des travaux de recherche, produit et diffuse des analyses sous forme de courtes notes, d’études et d’articles, et organise des rencontres publiques et des séminaires de réflexion. Ses analyses et propositions se concentrent autour de quatre thématiques : • Visions d’Europe : la méthode communautaire, l’approfondissement et l’élargissement de l’Union européenne, le projet européen sont une œuvre

départ de la création sous l’ancien régime des parlements, l’Assemblée et dans une moindre mesure le Sénat disposent de pouvoirs qui leur sont particuliers mais qui n’ont eu de cesse de s’amenuiser. Le gouvernement possède les initiatives des lois de finance mais les textes sont évidemment soumis à l’Assemblée, et ce obligatoirement avant le Sénat, et le Parlement vote le budget soumis par le gouvernement. Cependant il ne dispose que de 70 jours pour se décider – au-delà desquels le budget peut être validé

ménages et des entreprises qui fournit des éclaircissements sur l’évolution des deux premières composantes de la demande globale, consommation et investissement, approfondissons les motivations de l’Etat et les origines de la variation des dépenses publiques. Selon la typologie traditionnelle de Musgrave, l’Etat effectue trois sortes d’opérations : il a des fonctions d’allocation, de régulation (ou de stabilisation) et de répartition que l’on va analyser et illustrer brièvement. I/ LA FONCTION

l‘économie nationale 3 définitions branche le transport à proprement parler les activités annexes les activités des auxiliaires filière prend en plus les productions de matériel et infrastructures le transport pour compte propre dépenses publiques d'investissement et de fonct. secteur entreprises dont l‘activité principale est le transport Comptabilité Nationale 5 indicateurs PIB - emploi - investissement - consommation des ménages échanges extérieurs 3 Valeur ajoutée et PIB

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur

|capital | | |Dettes X + Y | Cette opération s’effectue généralement par une Offre Publique d’échange (OPE), le règlement de l’opération s’effectue par une remise d’actions. I.2. La scission totale En vertu des dispositions de l’article 428 du CSC « la scission de la société s’opère par le partage de son patrimoine entre

recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations

Crise de la Grèce, euro et perspectives ArgumentAire Le gouvernement grec a annoncé un plan de rigueur qui prévoit notamment de baisser le déficit public à 8,7% en 2010 avant de le ramener dans les limites du pacte de stabilité, à 2,8% en 2012. A l’issue du conseil européen de jeudi 11 février, les chefs d’Etats et de gouvernements ont annoncés leur volonté de venir en aide à la Grèce. Néanmoins aucun dispositif concret n’a été annoncé. Au cours du weekend, les réticences de certains hommes politiques

microéconomique. A travers l'entreprise, l'Etat essaie de faire de la fiscalité un des instruments de développement économique et social, et en même temps, il lui demande d'être le principal pourvoyeur de recettes, nécessaires pour faire face aux dépenses publiques. Ainsi, l'entreprise se trouve être l'élément central de tout système fiscal. Qu'en est-il alors du système fiscal marocain par rapport à l'entreprise: est-il un moteur de son développement ou au contraire un frein? Après avoir abordé dans notre

quelle place doit-on faire à l’efficience économique ? • quelle gestion collective du « risque » doit-on envisager ? à quel échelon doit s’organiser cette prise en charge (Etat, région, communauté) ? quelle place doit-on accorder à « l’assistance publique » ? quel est le juste équilibre entre solidarité collective et prise en charge individuelle ? • dans quelle mesure les répercussions politiques possibles du système de prestation sociale doivent être prises en compte ? quelle hiérarchisation