Les pouvoirs du Parlement

Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du Parlement. Quelles sont donc aujourd’hui les prérogatives de ce Parlement et son rapport avec l’exécutif ? Quelles critiques pour ce système ?

I) Le Parlement, deux chambres aux différents pouvoirs

A) Le pouvoir Législatif et le contrôle financier

1/ L’assemblée et le Sénat
L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Cette année d’ailleurs les élections auront lieu le 10 juin, soit environ un mois après l’élection du président de la république. Ce mode d’élection direct lui confère une grande légitimité qui à son tour lui permet certains pouvoirs. Un pouvoir législatif est un pouvoir de contrôle. En ce qui concerne le pouvoir législatif, il est exercé en étroite collaboration avec le gouvernement, donc avec l’exécutif. L’assemblée a le pouvoir de proposer des lois (alors appelées propositions de loi) et des amendements, souvent à titre collectif en provenance d’un groupe parlementaire. Les amendements sont bien plus que les propositions un moyen d’action dont dispose l’assemblée, même si évidemment la majorité a bien plus de chance de faire aboutir ses amendements. Les commissions aussi peuvent faire adopter des amendements, avec un taux de succès plutôt conséquent. En ce qui concerne le Sénat, il est la chambre haute du Parlement français. Il est le représentant des collectivités territoriales en France, et son élection est faite par un suffrage indirect (grands électeurs : élus). Il détient aussi un pouvoir de