Cas Pratique La Coutume

loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ? – Autorité publique (source pcpale) ; – Habitude populaire (coutume -> source avant la Rév. Fçaise. Passage de 63 coutumes en 2 000

d’autres éléments imprégnés du particularisme national des Etats. Comme exemple, au XIIe voir XIIe siècle, on prenait le Digeste et on le commentait avec du droit canon parfois, mais surtout avec des droits locaux. Cf. Franchi-ses des villes, us et coutumes. Samuel Strick, auteur des Usus Modernus Pandectarum. Il a rédigé le Digeste en latin, puis l’a comparé au droit germanique. Cette comparaison il l’a écrite en gothique, puis en Allemand. On peut dire que le Ius Commune est un droit composite

« Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit international - la coutume, est toujours l’objet des analyses juridiques, et, pendant les années deux positions doctrinales se sont dégagées sur cet sujet. La première position, plus ancienne, est représentée par les volontaristes, et articulée dans l’Affaire Lotus en 1927 : « Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. Volonté manifesté dans les

les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification

à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenances diverses, ultérieurement cimentées dans une pratique juridique formalisée par l'Etat. Cette observation évidemment rejette toute intention de notre part d'analyser la logique interne du droit marocain ou plutôt des droits appliqués au Maroc. L'ensemble du fait juridique au Maroc ne peut évidemment

L'Europe occidentale est envahie par des gens venus du nord, ils pénètrent par des fleuves dans le royaume. Ce qui provoque un problème de défense, les vikings parviennent dans le royaume. A cette époque chacun s’organise autour de la sécurité en cas d’invasion. Celui qui détient son château n'obéit qu’a lui même. On voit apparaître des châteaux forts. Les nouveaux chefs possèdent le pouvoir de bancs, ils peuvent lever les troupes, en contrepartie de sécurité, un pouvoir fiscal aussi, on peut taxer

le droit est plutôt rudimentaire. C'est le cas dans la Rome primitive, qui est soumises à des règles juridiques peu nombreuses jusqu'à la république ===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas

La coutume, source du droit constitutionnel ? La coutume peut se définir comme étant un usage, une habitude sociale qui est en elle-même qu'un fait. Par extension, nous parlons de coutume constitutionnelle pour désigner l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants, règles qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un Etat. Le droit constitutionnel, quant à lui, se définit comme un ensemble de règles juridiques relatives "aux institutions grâce auxquelles l'autorité

divers degrés dans les normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable

PublicSEANCE 4 : LA COUTUME Commentaire d’arrêt : Extrait de l’arrêt de la Cour Internationale de Justice relatif au Plateau Continental de la Mer du Nord du 20 février 1969. Depuis le début des relations internationales, les sources du Droit International se sont multipliées, et, de part la nécessité sociale, en parallèle des sources écrites de Droit Internationales, se sont développées des sources Non-écrites, telles que les principes généraux