Cas Pratique La Coutume

COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER EN MATIERE DE

avec les textes (la loi). C’est une source du droit différente de la loi mais c’est une source du droit quand même. Différence entre la loi et la jurisprudence * La jurisprudence se crée à partir de cas individuels. Tandis que la loi est une réflexion générale, elle est détachée des cas individuels. * La loi est souvent très détaillée. Elles sont souvent longues et très précises. En revanche, les arrêts de la Cour de Cassation sont très courts, brefs, et tiennent sur quelques lignes.

COUTUME: Il existe 3 types de coutume= -coutume glé -coutume régionale -coutume locale dans le cadre bilatéral CONVENTION: acte par lequel les sujets de droit prennent des engagements mutuels PLATEAU CONTINENTAL: on a 2 définitions qu int évolué selon les évolutions géographiques -par la Convention de 1958; le lit de la met et le sous-sol, en dehors de la mer territoriale -1982: les fonds marins et le sous-sol de l’état routier L’arrêt les faits: divergence du plateau ayant créer un différend entre

connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement, et finissent par acquérir force de loi. La caractéristique fondamentale de ce droit est d’être issue de ce groupe qu’il est appelé REGIR. Contrairement à la loi qui vient d’en haut, les coutumes sont issues de la base. PARAGRAPHE 1 : LES CARACTERES CONSTITUTIFS DE LA COUTUME La coutume est extrêmement diverse, elle s’inspire d’usage et de droit ancien étroitement lié

développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation légendaire du Roi Numa. Un recueil de ses lois aurait été rédigé par un juriste consulte, Padius (source indirect

La pratique fait également figure de source vivante.  B/ La pratique.  La notion de pratique renvoi par principe à la coutume et aux usages mais plus généralement à toutes les formes de pratique quotidiennes. La source vient d'en bas. La pratique est une source ascendante. Elle crée du droit par effet de répétitions. Pendant longtemps le débat c'est focaliser sur la seule pratique reconnu comme source du droit c.-à-d. la coutume. Mais il ne faut pas occulter la richesse des pratiques contemporaines

Droit Civil – Introduction au Droit. Les sources du droit : L’exemple de la coutume. I – Analyse A) Les faits. 1) Matériels Date Inconnue : Comme le souhaite la tradition locale, l’association Las Ferias en Saves prévoit un spectacle de tauromachie à Rieumes (Haute-Garonne). Date Inconnue : L’association « Société nationale pour la défense des animaux », foncièrement contre ce genre de spectacle, demande l’interdiction totale du spectacle, invoquant le mauvais traitement aux animaux

est un fait humain, il permet de régler la conduite des hommes en société. Etymologie de droit: directum : ligne droite, ce qui est conforme à la règle. Introduction ou théorie générale du droit, intro, ce qui prépare à la connaissance ou à la pratique de qq chose, ici les règles de droit, les bases pour les autres disciplines juridiques. Appliquer une règle de droit c'est répondre aux questions : --> Pourquoi? --> Quand? et --> Comment ? Pourquoi ? Vise

deux catégories de règles: le jus et les lèges : le droit et les lois , en fait on opposait une catégorie du droit formée dans la pratique, le jus et une catégorie de règles édictées par l'autorité, les lèges , les Romains avaient édifié un droit compliqué reposant sur la résolution de problèmes pratiques et concrets . Le jus Provient de l'activité de la pratique, activité des magistrats des juristes, il s'agit de la jurisprudence de la doctrine mais il faut être prudent. Par magistrat on n'entend

Pensez-vous que les coutumes peinent à suivre l’évolution des mentalités et qu’on épouse toujours son promis ou sa promise ? Depuis toujours, dès l’apparition d’une coutume, elle se voit appliquée et peaufinée depuis les générations pionnières jusqu’aux générations actuelles. Malgré l’évolution des mœurs, les us et coutumes demeurent intactes. La question maintenant est de savoir ce qui justifie l’opposition entre la progression des idéaux et la stagnation des us et coutumes. Pour cela nous étudierons