Cas Pratique La France Et Leq Délocalisations

des monnaies * La CECA (1951) : Communauté Européenne du charbon et de l’acier. Proposition de placer sous la même autorité les productions française et allemande * Le traité est ratifié le 18 avril 1951, entre en vigueur le 15 juillet 1952 (France, Allemagne, Italie, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le RU refuse d’y adhérer). Ce traité implique suppression des droits de douane entre ses pays et des quotas pour le charbon et l’acier et également suppression des aides versées par les

décisions qui avaient vocation à s’appliquer à tt le royaume, ils faisaient office de législateur. Les lois qu’ils votaient étaient appelées des arrêts de règlement. Ces arrêts étaient contestés par le roi car ils donnaient du pouvoir au parlement. Cette pratique a connu une si vive hostilité qu’en 1804 quand on a réfléchi à l’édition d’1 code civil qu’il a été pensé d’interdire les arrêts de règlement. D’où l’art 5 qui interdit au juge de se prononcer « par voix de disposition générale et réglementaire

privée des moyens de production à grande échelle car sans le profit il n'y aurait pas d'activité économique (capitalisme). Le profit est légitime. Il y a une instance régulatrice qui encadre le marché, corrige ses excès pour servir l'intérêt général. En cas de besoin on met des contraintes sur le marché. C'est l'Etat qui doit opérer cette régulation. CHAPITRE 1 : Les grands courants de la pensée économique I/ Le courant libéral Il y a deux écoles d'économistes libéraux : École classique : fin