Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude du droit fiscal requiert la connaissance

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

les livres de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), respectivement au nom de chaque receveur des impôts et des Douanes, de chaque receveur principal, du Receveur général des Finances, de l’Agent comptable central du Trésor et du Régisseur de la régie de remboursement des crédits de TVA. Ainsi, la totalité de la TVA recouvrée par les receveurs des Impôts et des Douanes est transférée dans le compte de l’agent comptable central du Trésor par nivèlement automatique des différents

2 : Théorie Keynésienne bis Représenter graphiquement une fonction de consommation keynésienne de court terme. Faire apparaître les propensions moyenne et marginale à consommer. En déduire (graphiquement) l’évolution de ces propensions quand le revenu augmente. Mêmes questions pour la fonction d’épargne. On considère une économie fermée à deux agents (ménages et entreprises). La fonction de consommation est keynésienne et l’investissement est exogène. Représenter sur deux graphes différents l’équilibre

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement mon Directeur, Monsieur Nourredine BENSOUDA, Le Directeur Général des Impôts du Maroc, de m'avoir offert l'occasion et surtout autorisé à investir les locaux de la prestigieuse Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur le Professeur Jean-Jacques BIENVENU

Pour citer ce document, merci d’utiliser la référence suivante : OCDE 2012, « Inégalités de revenus et croissance : le rôle des impôts et des transferts », OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique, no 9, janvier 2012. . NOTE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE no 9 DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INÉGALITÉS DE REVENUS ET CROISSANCE : LE RÔLE DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS Département des Affaires économiques Organisation de coopération et de développement économiques

1 Cas Pratique 2 Produits Bancaires des Entreprises Manuel Parga Février 2012 2 Index 1. Résumé des Produits Bancaires des Entreprises et approche de la gestion commerciale du client entreprise Présentation du Cas par Équipes: Exercice 1  Identification des produits bancaires par entreprise Présentation du Cas par des Équipes : Exercice 2  Rating du Client. Critères d’Évaluation et pondération  Attention á la documentation contractuelle Analyse de Rentabilité et Risque: Exercice 3

......................................................... 10 5. Assujettissement ............................................................................................................................. 10 6. La typologie des impôts : impôts directs et indirects ............................................................. 11 7. Étapes dans la perception de l’impôt.......................................................................................... 12 7.1. L’établissement