Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

| | | | | |2ème PARTIE : CAS DE L’ENTREPRISE « R » | | | |

commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale : VI- Introduction : La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la collecte des impôts et des prélèvements à caractère obligatoire, permettant le financement des besoins des Etats Elle intéresse

Il enseigne aussi à l’IuP Banque-assurance et à l’Iae de Caen. 19e édition Thierry LAmuLLe 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 35 exercices corrigés FISCalIté 2017-2018 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • tVa • Droits d’enregistrement – ISF • Procédures fiscales tHèMeS aBorDéS — les impôts sur le revenu — les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) — l’impôt sur les sociétés (IS) — la taxe sur la valeur ajoutée (tVa) — les droits d’enregistrement — l’impôt de solidarité sur

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

Fiscalité internationale Contrôle continu le 16 février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer

de territorialité Dérogation: le régime du bénéfice consolidé Application du droit conventionnel et le traitement des doubles impositions II - Imposition des flux entre sociétés: le cas des dividendes La notion de dividende Le principe du partage d’imposition Le régime des sociétés mères La suppression des conflits de revenus en droit conventionnel Partie 2 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale I - Les moyens de l’évasion et la fraude fiscale Les paradis fiscaux Les prix de transfert II - Le

entraîne une récession. Une croissance économique forte et stable exige un contrôle efficace de la demande globale. Pour atteindre cet objectif, la politique budgétaire jongle entre les dépenses de l’État (une des injections du circuit économique) et les impôts et les taxes (une des fuites). La politique monétaire s’exprime, quant à elle, par le choix de l’offre de monnaie ou du taux d’intérêt. Une diminution du taux d’intérêt encourage les investissements et augmente ainsi la demande globale. Les deux sections

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la liquidation de l’impôt • Cas d’application Chapitre 4 : LA TAXE SUR LA VALEUR

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même