Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

Leçon 4 L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION : 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR

l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification de comptabilité de l'entreprise Pour cela nous avons collecté des informations d'origine bibliographique d'une part et de l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris

Cas pratique n°2 : La détermination du résultat fiscal – Passage du résultat comptable au résultat fiscal M. LAPAIRE exploite une entreprise spécialisée dans la vente d’outils pour le jardin. L’entreprise, implantée dans le centre commercial de Quétigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d’affaires hors taxe de 1.500.000 €. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice comptable provisoire s’élève à 30.000 €. M. LAPAIRE vous consulte afin

l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………....5 III)-Evolution du système fiscal marocain IV)-Description du système fiscal : A. L’impôt sur les sociétés ( IS )………………………………………………10 B. L’impôt sur le revenu ( IR ) ………………………………………………..11 C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) ……………………………………...13 D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain

SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.........................

INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat

fiscalité=système : - d’après laure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services. - la fiscalité est donc l’ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs formes et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative mais pas la seule. B) définition et caractère de l’impôt : 1) définition G.GEZE : Par sa technique, l’impôt est