Cas Pratique Grève Travail

Droit 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe

1ère partie: Les croissances du 20ème siècle. La croissance de la Belle Époque: les bases du capitalisme nouveau. La Belle Époque = les 1ères années du 20e siècle Année d'insouciance, de confiance, d'inventions et de réalisations diverses Le cas de la France: Avril à Novembre 1900 = Exposition universelle Paris = 4 millions d'habitants 1898 = début de la construction du métro 14 juillet 1900 = inauguration de la première ligne de métro 1909 = Louis Blériot crée le trajet aérien de Calais

droits par divers moyens d’actions (que ce soit par la négociation ou bien par la grève). Encore aujourd’hui, le syndicalisme est présent même s’il a tendance à décliner dans les entreprises. Cette désyndicalisation montre la désinformation vis-à-vis de certains aspects de ce mouvement. Ces informations permettent de poser la problématique de ce sujet : * Quel est le rôle des syndicats dans le monde du travail ? A travers ce dossier, différentes thématiques seront abordées pour traiter ce

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

à la concentration industrielle, au développement de la grande usine. 2) Système qui reste dualiste. Ex en France en 1906 50% des ouvriers travaillent des entreprises de moins de 100 salariés. 3) Mais partout la rationalisation du travail tend à unifier progressivement la figure de l'ouvrier en Europe au début du Xxe siècle C) et tout naturellement cela participe à la création d'une géographie ouvrière spécifique 1) exode rural (sauf en France !) qui tend à gonfler la population

www.Droit-Afrique.com Burundi Burundi Code du travail Décret loi n°1-037 du 07 juillet 93 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................................................................................1 Titre 2 - Contrat de travail ......................................................................................................................................5 Titre 3 - Prescription........................................

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

et les dures exigences de paiement ». Marx. La dénonciation des injustices sociales a très vite surgi dans la société industrielle naissante. Le tableau social du XIXe siècle apparait en effet très sombre, caractérisé par la misère ouvrière, le travail des enfants et la loi d’airain des salaires : « En ce siècle tout est d’airain, tout est de fer », Victor Hugo. Deux questions surgissent ainsi : dans quelle mesure ces problèmes sociaux sont-ils inhérents au capitalisme ? Ne doit-on pas constater

DROIT DU TRAVAIL Droit du travail est un droit protecteur d’une des parties. I) Un historique du droit du travail Droit du travail en réaction contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties

DROIT DU TRAVAIL PARTIE 1 : Notions préliminaires Titre 1 : La subordination Chapitre 1 : Critère et définition du contrat de travail Section 1 : Un critère parmi d autres Le critère Le travailleur salarié est subordonné à un employeur. Certains ont plaidé pour une subordination économique comme critère pour l’application du droit du travail. La jurisprudence ne suit pas et parle de subordination juridique et non économique Un transporteur routier qui travaille que pour