Cas Pratique Grève Travail

social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité

occupants à titre professionnel un emploi salarié dans les services de personnes publiques, et qui sont donc soumis à un statut de droit public. Ces agents publics se distinguent ainsi des salariés du secteur privé, qui eux sont régis par le droit du travail ; tous les litiges individuels concernant ces salariés privés relèvent en 1e instance du Conseil des Prudhommes, alors que les agents publics relèvent des Tribunaux administratifs. Mais Chappus lui-même reconnaît que les deux statuts (privé et public)

règles strictes. Elle marque cependant le point de départ pour de nouvelles étapes: l'organisation des salariés peut désormais se développer au grand jour, mais à l'extérieur des ateliers et usines, les syndicats restant interdits sur les lieux de travail. Il n'est également pas question d'autoriser les syndicats dans la fonction publique. «Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes

/ DDTM / BCJC / KF Mise à jour le 9 octobre 2008 LE DROIT D’ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, publiée au JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076, applicable depuis le 1er septembre 2008, prévoit qu’en cas de grève, tout enfant scolarisé dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat, bénéficiera

pas le cas dans la rupture. Les formes d'action changent au cours du temps, de la même façon que change la façon dont la société s'organise pour résoudre les conflits. I - Mutations du travail et conflits sociaux, Des conflits du travail aux conflits sociaux. Depuis que les sociétés sont entrées dans la modernité, depuis le 18ème siècle environ, l'essentiel des conflits sociaux s'est déroulé sur le terrain du travail et de l'emploi. On peut essayer de comprendre pourquoi : le travail occupe

Exposé en relation individuelle du travail Le droit du travail français favorise-t-il le travail à durée indéterminée ? Accroche : Les partenaires sociaux se réunissent tous les jeudis depuis 3 semaines pour arrive à un accord national sur l’emploi et sécurisation de l’emploi et ce qu’ils recherchent le syndicat de salarié c’est de limiter encore plus le recours aux cdd pour favoriser le CDI. ( les employeurs vont céder si on est plus souple sur le licenciement économique) Définition des termes

PLAN D’ETUDE 1 : ECONOMIE DROIT -INTRODUCTION ; Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi fais de manière très strictes le principes de non discriminations à l ‘embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide

actuelle ? I-Au coeur de l’usine 1)Historique A)L’invention révolutionnaire du Comte Hilaire de Chardonnet B)De l’invention au processus industriel 2)Mouvements de grève et conséquences A)Démarrage du conflit B)Le mouvement étudiant solidaire C)Culture et grève D)Règlement du conflit E)Conséquences des grèves de 1967 II-La phase de transition 1)Un projet culturel innovant 2)La naissance de la Rodia III-Une nouvelle salle de musique actuelle 1)Présentation

Séance 3: Le service public Cas pratique: Nous sommes dans la commune de Bellefontaine. Le maire de la commune subit le mécontentement général face à tout ce qu'il met en place. Nous nous demanderons si ses détracteurs sont en droit de s'opposer à la façon dont le maire régit sa commune en s'appuyant sur les règles inhérentes aux services publics. Nous étudierons tout d'abord la légalité de la mesure consistant à la fermeture des bureaux de la mairie 30 minutes avant l'heure (I), puis si

 Selon l’article L954 du Code du travail,l’intermittent du spectacle est un salarié qui relève des secteurs d’activité des spectacles, de l’audiovisuel et de la production cinématographique et pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère .En d’autres termes l’intermittent est un salarié à emploi discontinu. Le texte soumis à notre étude « Le mouvement des intermittents du