Cas Pratique Grève Travail

théorique et pratique. L’importance théorique : Elle se mesure par rapport à la cohérence, à la logique et à l’abstraction du droit des obligations. Le droit des obligations est la « discipline  mère » à partir de laquelle sont dérivées toutes les autres disciplines. Il s’agit d’un droit qui a ses propres concepts et qui constitue la base de toute étude juridique à telle enseigne que personne ne peut se prétendre juriste s’il ne comprend pas le Droit des Obligations. L’importance pratique : Le Droit

Chapitre 1 : Les nouvelles bases des relations de travail, la période Napoléonienne et Restauration. La nouvelle organisation va être laissée dans les mains des intéressés eux mêmes, l'Etat va être en retrait et va juste éditer des règles de police. Les ouvriers vont être dociles. Section 1 : Une relation entre patrons et ouvriers fondée sur le contrat et le libéralisme. 2 aspects : juridique et économique. Juridique : le contrat de travail sert de pilier de la relation entre patrons et

Armand Colin deuxième Edition 2007 LE MONDE DU TRAVAIL 1800-1950 Alain DEWERPE SOMMAIRE : Les trois sources de la classe ouvrière du début du XIXe aux années 1880 La question sociale Usines et prolétaires des années 1880 à la veille de la Première Guerre mondiale Rationalisation de la Première Guerre mondiale aux années 1950 Introduction : Depuis la fin du XVIIIe s., la genèse et les mutations de la force de travail industrielle apparaissent comme un des moments majeurs

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir

désigne plus largement les ouvriers qui travaillent alors qu'un mouvement de grève est entamé. On les appelle aussi « kroumirs » ou « rouffions ».Lock-outPratique patronale consistant à fermer temporairement une usine dans le cas d'une grève, pour monter les non-grévistes contre les grévistes, ou pour empêcher le financement de la grève par les non-grévistes.MacadamSimulation ou provocation volontaire d'un accident du travail pour se reposer ou assister à un congrès syndical.MécaniqueDans le monde industriel

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I - Définition : ------------------------Le droit de travail est la branche du droit privé qui vise la réglementation et l’organisation des rapports employeurs/salariés. Il vise en premier lieu ; la protection des droit et la clarification des devoirs des salariés et des employeurs. Il assure en second lieu ; l'équilibre entre le pouvoir de direction reconnu à l'employeur et la protection du salarié placé dans une subordination juridique. Sauf cas particuliers, il ne

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ..................................................................................

DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres