Cas Pratique Grève Travail

Thème 7 : Les conséquences de l'inexécution du contrat PARTIE 1 : INEXECUTION VOLONTAIRE Le choix des sanctions en cas d'inexécution volontaire On doit normalement exécuter le contrat, il arrive qu'une partie exécute avec retard, exécution incomplète ou inexécution totale. La jurisprudence a donc mis en place un grand nombre sanctions en cas d'inexécution. Causes exonératoire Parmi celles-ci, il y a la force majeure Plusieurs types de sanctions possibles Il existe des sanctions

droit du travail   Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi

politique et tente d’éveiller les conscience parmi les ouvriers. Des ouvriers qui se trouvent alors devant une impossibilité à trouver une solution réformistes à leurs revendication immédiate ( se nourrir, se loger , trouver un travail). Emile Pouget, ardent défenseur de la grève générale et de l’action direct comme instrument de lutte préalable à la révolution pense qu’il faut privilégier l’affrontement plutôt que la négociation . Il défendit ainsi avec acharnement la tendance révolutionnaire du syndicalisme

générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail subordonnés. Mais

à l’Institut Supérieur du Travail et Consultant en Relations Sociales CEGOS Gilles COLOMBERT, ex-Directeur des Ressources Humaines de SMURFIT Europe et Gérant-Fondateur du cabinet CMG Conseils Guy DEVERA, Directeur Relations Sociales Groupe BOUYGUES Georges FRANCOIS, Secrétaire Général d’EURONEXT Paris Elisabeth FOSSIER, Responsable de l’Observatoire Social EDF Philippe GERBET, Directeur de Ressources Humaines de la MGEN Bernard GIRET, Directeur des Relations du Travail ALCAN Marie-Pierre ITTURIOZ

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

Il est interdit de soumettre la création de syndicats à un régime d’autorisation préalable mais seulement à celui d’une déclaration préalable (conseil constitutionnel 1971 « liberté d’association »). L’autorité administrative doit être informée en cas de création de syndicat ou d’une section de syndicat et les statuts et la liste des responsables de l’organisme syndical doivent lui être communiqués. Il est interdit de revendiquer la qualité de syndicat pour une organisation liée à un parti politique

Les mouvements ouvriers français et allemands dans la deuxième moitié du 19e I La naissance du mouvement ouvrier A Grèves, journée du travail et organisations prolétariennes à la base de l’identité ouvrière B Les influences idéologiques : la revendication d’une identité ouvrière II Le syndicalisme ou l’aboutissement d’une conscience de classe ouvrière A La naissance du syndicalisme en France et en Allemagne B Le clivage entre syndicalisme révolutionnaire et syndicalisme réformiste