Cas Pratique Filiation

TE EP PA AR RE EN NT TA AL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. II. CAS PRATIQUE 2 CORRECTION 3 A. LA FILIATION DE CHACUN DES ENFANTS ET LES DROITS ET DEVOIRS QUI EN DECOULENT 3 B. LES RELATIONS DE L’ENFANT AVEC SES ASCENDANTS 4 C. LES RELATIONS AVEC MONSIEUR NOUVELFAMILLE 5 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 I. CAS PRATIQUE Madame Mère a trois enfants issus de pères différents : Minnie

(depuis 1960). Exemple: la loi du 26 mai 2004 réforme le divorce. L'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme le droit de la filiation (Celle- ci met fin à la distinction entre enfants légitimes et naturels). Section 2 : Les liens de familles Au sein de la famille, ses membres sont unis par des liens de natures différentes, selon qu'ils résultent du mariage (rapport d'alliance) ou de la filiation (rapport de parenté). I. La notion de parenté et d'alliance: A. Les liens du sang: la parenté Définition: La parenté

une autorité de droit ou de fait »  imprécision. Comment expliquer cette imprécision de la notion de famille : il y a derrière ce mot une dualité de sens, il y a plusieurs dimensions. La famille est d’une part un fait, une situation sociale dans ce cas la famille apparaît comme un groupe rassemblant des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent une communauté de sang, d’autre part la famille est un groupement juridique (dimension sociale puis juridique). La loi et plus particulièrement

définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire : les éléments acquis des deux parents sont différenciés. * Filiation indifférenciée : les deux parents transmettent indifféremment. On est passé dans le temps, d’une famille élargie à une famille de plus

couples du fait de l'infertilité de la femme et pour les homosexuels également. Il peut y avoir deux cas, dans un premier cas, la GPA souvent qualifié de « location d'utérus » bien que la femme soit stérile. Dans ce cas les deux parents sont bien les parents biologiques l'un et l'autre. La GPA est une « location des facultés de gestation » L'enfant à naitre est inclus dans le contrat. Dans un second cas, la femme stérile ne peut pas produire d'ovocide et cela est valable aussi pour les couples homosexuels

juridique et un comportement social. 2 – La famille et le droit Quel lien entretient la famille avec le droit ? Aucuns des faits naturels qui intéressent la famille n’échappent à des règles juridiques (le mariage : effets, divorce ; la filiation : établissement du lien, constatation). Si le droit est partout, la famille n’est pas saisie que par le droit. D’autres disciplines s’y intéressent et leurs recherchent vont réinterroger le droit. - la sociologie invite le droit à la modestie

T.D droit de la famille Cas pratique Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec

Mode d’établissement de la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques

décision du tribunal de première instance. La demande de restitution formée par M X est irrecevable et l'adoption plénière de Benjamin Damien Y par les époux Z est prononcée. M X forme un pourvoi en cassation Le problème ici est de savoir si la filiation d'un enfant peut être reconnue à l'égard du père lorsque la mère a décidé d'accoucher sous X Le 7 avril 2006, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel. Elle estime que la Cour d'appel a violé l'article 7.1 de la

preuve le fait que les mères écartaient vite l'enfant pour le mettre en nourrice. Tel était en effet l'usage au XVIIe siècle dans l'aristocratie et la bourgeoisie. Un comportement réservé à l'élite, rétorquera-t-on ? Non, car au XVIIIe siècle, cette pratique s'étend même à toutes les couches de la société. En fait, l'histoire de la maternité (3) met en évidence que ce n'est qu'à partir du XVIIIe siècle et l'avènement de la philosophie des Lumières que l'on valorise la figure de la bonne mère et qu'on