Cas Pratique Filiation Paternelle

B) la filiation naturelle Les choses, ici, sont un peu plus compliquées pour une raison simple, c’est que la famille naturelle n’est pas fondée sur le mariage. Or, dans le mariage, dès lors que l’enfant né de parents mariés, le double lien de filiation est automatiquement rétabli, ce n’est pas le cas dans la filiation naturelle ou l’établissement de la filiation repose sur une démarche volontaire des parents =reconnaissance. Il faut que les parents reconnaissent l’enfant pour que la filiation

le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien, l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de

pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique à la famille lignage/souche. Au sens plsu étroit la famille désigne le groupe formée par les parents et leur descendant et même plus restrictivement encore par les parents et leur enfant mineurs. Ces définitions ne vale que pour une

.......................................................................... 54 C.la loi du 11 juillet 1975 ........................................................................................................................ 55 Section 2 : les cas de divorce ........................................................................................................................... 55 I.le divorce par consentement mutuel ........................................................................

puissance marital et paternel. Progressivement la société évolue et on assiste à la suppression d’abord de la puissance marital, puis la puissance paternel qui se verra remplacer par l’autorité parental exercé par la mère et le père. = évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

Annales : Introduction générale à l'étude du droit licence 1 droit Semestre 2 - 1ère session Un sujet au choix: Dissertation Le mariage constitue-t-il encore un modèle en droit de la famille ? Cas pratique 1- Handy Cap vit en concubinage avec Andréa Soiffe depuis une quinzaine d'année. Leur 1ère fille, à la chevelure blonde, née le 22 juillet, a été prénommée Aquitaine et subit, depuis sa plus tendre enfance les quolibets de ses camarades de classe. Elle parvient enfin à persuader ses

considérations générales 38 Section I les cas de divorce 39 Section II la procédure du divorce 42 Section III Les conséquences du divorce 44 Section II : Les conséquences du divorce à l’égard des enfants 51 Chapitre II : La séparation de corps 52 Section I les causes de la séparation de corps 52 Section II les effets de la séparation de corps 52 Section III la fin de la séparation de corps 53 Deuxième partie : L’enfant 54 Livre I : La filiation ordinaire 54 Titre I l’établissement

civiles et pénales. Cette définition exclut les gestations pour autrui avec recours au don d’ovocyte, de sperme ou d’embryon et les cas où l’ovocyte provient de la mère porteuse. Dans ce cadre, l’enfant est issu d’un couple hétérosexuel stérile, les parents biologiques et affectifs, mais il est porté pendant la grossesse par une « gestatrice ». Historiquement, le premier cas de gestation pour autrui remonte à l'Ancien Testament avec la servante Hagar qui mit au monde les enfants d'Abraham. Le premier

tous et toutes en étendant le mariage aux personnes de même sexe ; 2) Continuer à revendiquer, par ailleurs, des améliorations substantielles du Pacs. Dans le même temps, réfléchir au renforcement du caractère solennel de l’établissement de la filiation dans l’objectif d’institutionnaliser les engagements et responsabilités qui en découlent ; 3) Enfin entamer une réflexion sur l’institution même du mariage, à la lumière de l’évolution des modes de vie pour aboutir à une profonde amélioration