Cas Pratique Filiation Paternelle

3 L’infans conceptus 4 La filiation 5 La nationalité QUESTIONS THEORIQUES 1 Quelle différence faites-vous entre l’absence et la disparition 2Quelle différence établissez-vous entre le domicile et habitation et la résidence 3Repondez par vrai ou faux avec justification aux affirmations suivantes « L’émancipation peut s’obtenir par deux techniques juridiques » « En Côte d’ivoire la nationalité s’acquiert par le lien du sol » CAS PRATIQUES BOLY KPAKOUET âgé de 18ans de nationalité

bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une « assistance médicale à la procréation » AMP qui a lieu à l’étranger car c’est interdit en France à la femme célibataire et aux couple de lesbiennes

la responsabilité de leurs enfants, au moins jusqu’à la majorité, sur le plan physique, moral, matériel et éducatif. Au niveau de la filiation des enfants issus de ce mariage il existe la présomption de paternité : la présomption de paternité signifie qu’il n’est pas nécessaire pour le mari de la mère de faire une démarche spéciale pour établir le lien de filiation avec l’enfant. Le seul fait qu’il soit marié avec la mère établit sa paternité. En effet, l’enfant conçu pendant le mariage a pour père

l'Art. 1134 du Code Civil qui prévoit que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, c'est-à-dire, apprécié au regard de la morale. Ex : Les lois de la bioéthique de 1994 ont pris en compte la morale pour réglementer ou interdire certaines pratiques comme les expériences sur le corps humain, le clonage ou les conventions de mères porteuses. LES ORIGINES DU DROIT Pour les Justes Naturalistes, le Droit positif relève d'un Droit universel, immuable et supérieur, c'est le Droit Naturel. Il

un élément normatif de socialisation de l’enfant ; elle permet l’évolution psychique de l’enfant. La fonction maternelle est souvent associée au portage, nourrissage, soins, la mère doit faire de la place au père rôle de protection. La fonction paternelle est souvent associée au fait de favoriser l’interaction avec le bébé, de lui permettre l’accès au registre du symbolique rôle de séparation. Selon Catherine SELLENET, "la parentalité est un processus psychique évolutif et un codage social faisant

l’avortement était illégale jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison, et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle), qui rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine, soit dans la ferme familiale. Au XIXème siècle, les enfants étaient peu instruits puisqu’ils n’allaient pas à l’école mais travaillaient, souvent au même titre que leur

en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex:

nature : • Il peut résulter soit du mariage : on parle des liens d’alliance • Il peut résulter de la filiation : la famille par le sang. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants. On calcule le degré de parenté en ligne descendante en comptant le nombre de générations séparant 2 intéressés (1génération=1degré). En ligne ascendante, la parenté se divise en ligne ascendante paternelle et ligne ascendante maternelle et le mode de calcul est identique que pour la ligne descendante (1génération=1degré)

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

succès considérable. * L’égalité entre le mari et la femme : ça n’est qu’à la suite d’une loi de 1985 que cette égalité est totalement réalisée dans le cadre juridique. * Egalité entre les enfants : 1972, réforme importante du droit de la filiation mais qui laissait encore des égalités entre les enfants par exemple les enfants nés adultera => cet enfant, en matière successoral n’avait pas les mêmes droits que les autres enfants. Il n’y a désormais plus de terme juridique faisant la différence